Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
E D
D A KR
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS TE A Z
\ és 1 Jo
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) CR
EXERCICE FISCAL 2023 /2024 os" ° AS
s # F = =
NOM DE L'INSTITUTION : Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI) —
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE
FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATU | MODELE PÉRIODE CONTRÔLE A DÉLAI
OBJET DU Trésor publ invest. + | BUDGÉT CRÉDITS RE DU (AOON, PÉRIODE DE PROBABLE PRIORI DE LA PRÉVISION- |
PROJET DE MARCHÉ Trésor publie AIRE DISPONIBLES MARC | “ORN, LANCE-MENT DE CNMP : LOCALI- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
fonction. : TF ou {Préciser l'Unité HÉ AOPQ, SIGNATURE OUI/NON SATION "2
Fonds propres : FP | RÉFÉFEN monétaire) (1} (SF, DU MARCHÉ
Fonds Externe : FE CE DU T, P) D)
Fond mixte : FM PROJET (2) {3}
Er
1
Acquisition de Fournitures et de FP 400 5.658.113.13 HTG | F | DEPX | Janv. 2024 fev. 2024 NON x 4 :
matériels de bureaux % ù %
02 | Acquisition de matériels et de FP 8.974.800.90 HTG | F | DEPX | Janv. 2024 Fev. 2024 NON 5 Mois à ;
fournitures informatiques % %
03 | Acquisition de produits FP 302 6, 787. 007.81 HTG F | DEPX | Janv. 2024 Fev, 2024 NON 6 Mois 3 4 :
d’entretien et de nettoyage Û %
04 | Acquisition de deux(2) FP 12.600.00.00 HTG F | PRAL | Janv. 2024 FEV 2024 NON 2 Mois û 2
véhicules fermés pour la d |%4 |
Direction Générale.
05 FP 432 8, 938,266.47 HTG S |PRAL | janv 2024 Fev 2024 NON 3 Mois û : û
ervice d'Aménagement air 4 | od x
arc
u) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
Fr; Services : 5, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
* à Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
mn ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de
_— _ Ê * . Se + q Le , pi L] DRAaATAS CE RC | { LES LL ES
Sn ts Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR : Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint Inte epOUE : ET Qemande de
propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestatiog OHIErET DRAC en ande de
propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout ty dé ar£trs. ERAL KE hnational
à pré qualification : ANPQ, Appel international à pré qualification : AIPQ 3 LAN
mt [7 L
AIS
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite) CA
[ No. SOURCE DE j l = NE SC
FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATU | ,MODEDE RIODE ST SE _
OBJET DU eo pabie vost: TL | BUDGÉTAIR CRÉDITS RE | {a00N PÉRIOD PROBABLI A PRIORI LOCAL. PR N- |
£ drame E DISPONIBLES ou ‘| DE LANCE- DE DE LA MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PROJET DE MARCHÉ Dern ou (Préciser l'Unité MAR Roee: MENT SIGNATURE | CNMP: SATION ru
RÉFÉFENCE monétaire) (1} CHÉ } DU MARCHÉ | OUI/NON
DU PROJET (SF, G)
T; P)
2
2. [T1 | 1 | 13 | 14. |
ÉÉFÉÉEEEFÉEE
06 | Acquisition de matériels | TI 401 15, 000,000.00 HTG | F PRAL | Jan. 2024 | Fév. 2024 | NON Delmas | 3 Mois 3 3 ;
mécanographique. informatique et %| |wl |%
télématique pour équiper l’entrée nord
du parc industriel. :
07 Extension du bureau central de la | TI 460 18, 460,000.00 HTG | T PRAL Fev. 2024 | Mars. 2024 | NON Delmas 6 Mois ; u û
SONAPI %, # |%
Acquisition de fournitures et | FM 472 26, 156,004 00HTG |F AOON | Jan. 2024 | Mars. 2024 | OUI Delmas 6 Mois ù dû ù
DEN CUS SEULE POUT | kp :10,000,000.H7G #| |% |%
l'installation d’une mini centrale | 1 16,156.000.00HG
électrique à énergie solaire à
l’intérieur du PIM. :
s © Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions : |
