Plan annuel de passation de marchés publics, SNGRS, exercice 2025-2026, version révisée

Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) • FY2026 • 1 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026, en 1 page. Il s'agit d'un dépôt ultérieur pour le même exercice, qui remplace donc le plan antérieur de l'institution. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2025-2026.
Le dépôt compte 1 page et couvre octobre 2025 à septembre 2026.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 1 page et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2025-10 — 2026-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DESERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025/2026 NOM DE L'INSTITUTION : SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RÉSIDUS SOLIDES (SNGRS) | : Version du : 31 août 2026 N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPL] PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ÇMODEDE | PÉRIODE | CONTRÔL DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (aooN, | PÉRIODE | PROBABLE EA PRÉVISION- : PROJET DE MARCHÉ nl er u mal . OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | ,OpN, DE DE PRIORI LOCALE NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Trésor public RÉFÉFENCE (Préciser (SF, T, AOPQ, EANCE- | SIGNATURE DE LA SATION "MOIS fonction. : TE DU PROJET l'Unité P)(2) 3) MENT | DU MARCHÉ | CNMP: Fonds propres : FP monétaire) (1) … OUI/NON Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM : _"E Ti T2 13 T4 01 | Acquisition de matériels de TI 410 70, 664,000 F GRGR 09- 09-2026 Oui Ouest 1 mois | ë | transport 2026 | à | ‘e [= © Sign {4 Personne responsable du marché : (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes 1° 5 ù a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P = \ À: @ Appel d'offres ouvertnational : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ;Appel d'Offres précédé dePré Qualification : AOPQ ; |, \ A Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ‘Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ;Appel d'Offres Restréit International AORI ;Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ;Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt »DRAt--Demanüe de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ;DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande-de Prix: DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du | 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. ‘ ?Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public.

Comment citer

Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS), Plan annuel de passation de marchés publics, SNGRS, exercice 2025-2026, version révisée, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS)

Plan annuel de passation de marchés publics, SNGRS, exercice 2025-2026, version révisée

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