Plan annuel de passation de marchés publics, SNGRS, exercice 2024-2025
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 3 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
- Le dépôt compte 3 pages et couvre octobre 2024 à septembre 2025.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
- EXERCICE FISCAL 2024 /2025
NOM DE LINSTITUTION : SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE PÉRIODE CONTRÔL DÉLAI
No. OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU { AOON, PÉRIODE PROBABLE | E A PRIORI . PRÉVISION- .
PROJET DE MARCHÉ qe Te . OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | {ORN, DE DE DE LA LOCALI- EE ox PROGRAMMATION DES DÉPENSES
“Fonds propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser Unité | (S,F.T,P) | aOpo,…) | LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION MOIS)
Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1} @) o MENT DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM
[Ti [| 72 | 7 | "4 |
ÉFFEEEEEEEEE
01 | Acquisition de pneus pour les engins TE 280 10.200.000 E PRAL | 01/2025 2/2025 NON Petite place . l 1
lourds Cazeau 0
0
02 | Acquisition de pièces détachés TF 280 10.104.000 F PRAL ! 01/2025 2/2025 NON Petite place 1 1
Cazeau 0
0
03 | Recrutement d’un prestataire de service TF 280 3.800 000 S PRAL | 01/2025 2/2025 NON Petite place 2 317
pour campagne de sensibilisation à la Cazeau 00
citoyenneté :
04 | Réaménagement du site de décharge de TF 280 4.000 000 T DECO | 01/2025 212025 NON Petite place 2 0 7
truitier cazeau 3 0
05 | Recrutement d’un prestataire de service TF 280 5.320.000 S PRAL | 01/2025 02/2025 NON Petite place 2 3 7
pour la formation des cadres cazeau 0 0
@ Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
e Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
& Appel d’offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d’Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ :
Autres sigles possibles : Gré à gré* : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreïint International : AORÏI ; Demande de
propositions précédée d’Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d’Appel international à Manifestations d’intérêt : DPAI ; Demande de propositions
sans Appel à Manifestations d’intérêt : DPNA ; Demande de Prix: DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché: PRAL, Appel national à
préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de Fautorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 Juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE l PÉRIODE CONTRÔL DÉLAI
No. OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (AooN, | PÉRIODE | PROBABLE | EA PRIORI PRÉVISION- l
PROJET DE MARCHÉ rare De . OU DISPONIBLES | MARCHÉ | XOrN, DE DE DE LA LOCALE CNE PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fo es Fonds propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser PUnité | (S,.F,T,P) | 4opo,.….) | LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION PMOIS
Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) @) S MENT DU MARCHÉ | OULNON °
Fonds mixtes : FM
ÉFEFEREEEEEES
Acquisition de fournitures de bureau TF 280 4.000 000 F DEPX | 01/2025 03/2025 NON Petite place 4 30 7 Î
(Papier, encre, pad, plume post It, crayon) cazeau % 0
07 Acquisition de matériel Aratoires TF 280 3.800.000 F DEPX | 01/2025 02/2025 NON Petite place 2 3 7
(Pelle, brouette, râteau) cazeau 0 0
L)
Acquisition de camion d’eau pour le TF 280 4.000.000 F DEPX | 01/2025 02/2025 NON Petite place 111/ |HI|I1|Il|1!1/8
fonctionnement du SNGRS cazeau 118 !/F/1/1/17/
8 8 8181818
09 Acquisition de lubrifiant TF 280 8.000.000 F DEPX | 01/2025 02/2025 NON Petite place 1} 1/|1|1|1|1|1] 1/8
cazeau HE 8 |/|/|/1/17
8 88181818
10 Acquisition de Matériel Informatique TF 280 4.000.000 F DEPX | 02/2025 03/2025 NON Petite place 2 30 7
cazeau % 3)
11 Acquisition de Matériel de Sécurité TF 280 3.550.000 F DEPX | 02/2025 03/2025 NON Petite place 2 30 7
cazeaul % 0
12 Acquisition de lampadaire pour TF 280 3.550.000 F DEPX | 02/2025 03/2025 NON Petite place 2 30 7
électrification des directions cazeau % 0
départementales de SNGRS |
13 TE 280 3.700.000 F DEPX | 02/2025 03/2025 NON Petite place 2 30 7
Acquisition des uniformes pour les agents cazeau % 0
de sécurité des directions départementales
14 TF 280 5.000 000 F DEPX | 02/2025 3/2025 NON Petite place 1 =
Acquisition de kiosque sanitaire cazeau F5
15 Acquisition des produits détergent TF 280 3.600 000 F DEPX | 01/2025 02/2025 NON Petite place 1 b
cazeau
16 | Aménagement des bureaux des directions TF 280 3.800 000 S PRAL | 01/2025 | 02/2025 NON | Petite place” ODSIANISIRBIERT
départementales cazeau | JT 8 f/L/ 171717
1! [8 88181818
Germai PA UNS MON Ing
Di dieu) énéral
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Comment citer
Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS), Plan annuel de passation de marchés publics, SNGRS, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS)