Plan annuel de passation de marchés publics du SNGRS, exercice 2023-2024

Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) • FY2024 • 4 pages

Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics déposé par le Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) auprès de la CNMP pour l'exercice 2023-2024. Le formulaire présente 19 lignes lisibles, surtout des fournitures (tricycles, uniformes pour les agents de voirie, kiosques sanitaires, matériel de fumigation, camion d'eau, pneus, lubrifiants, pièces détachées, coupons de carburant, produits pétroliers), des services (transport des déchets, formation, campagne de sensibilisation, plan stratégique) et une ligne de travaux (aménagement du site de décharge). Toutes les lignes sont financées par le Trésor public de fonctionnement (TPF, code 280). Aucun total n'est imprimé.

Voir le Document (Français) Voir la Source Originale Copie de la Source

Constats Clés

19 lignes lisibles pour l'exercice 2023-2024, numérotées de 01 à 20, la ligne 16 manque.
Ligne la plus importante : produits pétroliers, 90 450 000 gourdes, seule ligne sous contrôle a priori de la CNMP.
Toutes les lignes financées par le Trésor public de fonctionnement (TPF), code 280.
Modes utilisés : demande de prix (DEPX), procédure allégée (PRAL), une demande de cotations (DECO).
Lancements de janvier à juin 2024.

Description Complète

Il s'agit du plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) sur formulaire CNMP du Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) pour l'exercice 2023-2024. Le tableau est numéroté de 01 à 20 ; la ligne 16 est absente du texte numérisé, ce qui laisse 19 lignes lisibles. Toutes les lignes sont financées par le Trésor public de fonctionnement (TPF), code budgétaire 280, et localisées à Petite Place Cazeau. La ligne la plus importante est l'achat de produits pétroliers pour 90 450 000 gourdes (ligne 18), seule ligne soumise au contrôle a priori de la CNMP. Viennent ensuite les coupons de carburant pour 13 797 000 gourdes (ligne 20, PRAL). Les autres lignes se situent entre 3 000 000 et 6 000 000 de gourdes : tricycles 5 000 000 ; kiosques sanitaires 5 000 000 ; pneus pour engins lourds 5 000 000 ; lubrifiants 5 000 000 ; camion d'eau 4 500 000 ; fournitures de bureau 4 100 000 ; matériel de communication 4 000 000 ; pièces détachées 4 000 000 ; aménagement du site de décharge 4 000 000 ; uniformes 3 800 000 ; matériel aratoire 3 800 000 ; formation des cadres 3 800 000 ; matériel de fumigation 3 700 000 ; plan stratégique 3 700 000 ; détergents 3 700 000 ; service de transport des déchets 6 000 000 ; campagne de sensibilisation à la citoyenneté 3 000 000.

Les modes de passation sont la demande de prix (DEPX) pour les fournitures et la procédure allégée (PRAL) pour les services, avec une demande de cotations (DECO) pour les travaux de décharge ; le mode de la ligne 18 est illisible. Les lancements s'échelonnent de janvier 2024 à juin 2024 avec signature un à deux mois plus tard. Les natures imprimées sont fournitures (F) et services (S). Le formulaire n'imprime pas de total.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2023-10 — 2024-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

#, À 2: PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS | (PAPMP) {MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2023 /2024 NOM DE LINSTITUTION : SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE FINANCEMENT CÔDE MONTANT DES | NATURE | MOCEDE PÉRIODE | CONTR DÉLAI OBJET DU Tréeeroublcinvest.: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS Du ADO, PÉRIODE DE | PROBABLE | ÔLE A PRÉVISION- PROJET DE MARCHÉ JC nn D ManÇnE A0RN, | LANCE-MENT nc . PRIORI ont où PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonde propres : F> | DU PROJET l'Unité Ca . DU MARCHÉ | CNMP: {MOrs) mi me : monétaire) (1) {2) 3) EU Acquisition de tricycles 280 5,000 000 DEPX | 02/2024 | 03/2024 Petite il place = ë Cazeau j F TPF 280 3,800 000 F DEPX | 03/2024 | 04/2024 Petite 2 Acquisition d'uniformes pour les place ë agents de voiries cazeau P 03 TPF 280 5,000 000 F DEPX | 03/2024 | 04/2024 Petite Acquisition de kiosque sanitaire place ë Le cazeau Ê | 04 Acquisition de matériels de TPF 280 4,000 000 F DEPX | 01/2024 | 02/2024 Petite 2 communication place >: ke Cazeau P F Acquisition de matériel de TPF 280 3,700 000 F DEPX | 02/2024 | 03/2024 Petite 1 fumigation et d'aspersion place : : cazeau F F ! Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99} se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes «a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P & Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR : Appel d'offres en ? étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! : Appel d'Offres Restreint International : AORI . Demande de proposilions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ;: Démande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt DPAI, Demande de propositions Sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel nätional à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATU MODE DE PÉRIODE CONT DÉLAI OBJET DU Trésor pubcimests | BUDGÉTAIR CRÉDITS RE TAOON, PÉRIODEDE | PROBABLE | RÔLE PRÉVISION- PROJET DE M ARCHÉ Ter pub av ren PUrlté HARC AORN, LANCE-MENT SISRARURE , Ron Pate PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds propres : FP | RÉFÉFENCE mnétaire) (1) HÉ AO DU MARCHÉ | 1DE (moe Fonds Externe : FE DU PROJET SF, ei DR T, P} CNMP 2) ; OUI/N on en TPE 4,500.000 F | DEPX | C6/2024 | 07/2024 Petite 1 Acquisition de camion d'eau pour place Es u | E le fonctionnement du SNGRS cazeau Ï É P 07 TPF 280 3,800.000 F | DEPX | 03/2024 | 04/2024 Petite 2 Acquisition de matériel Aratoires place Es be cazeau | | Acquisition de pneus pour les TPF 280 |5,000 000. F | DEPX | 01/2024 | 02/2024 Petite 1 engins lourds place Es ë cazeaul F j Service de transport des déchets TPF 280 6,000 000. S | PRAL | 01/2024 | 02/2024 Petite 1 place Es cazeau | ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public 7 " 10 | Acquisition de lubrifiants TPF 5,000 000 F | DEPX | 01/2024 | 03/2024 Petite place Ë È cazeau F P 11 | Acquisition de fournitures de TPF 280 4,100 000 DEPX | 01/2024 | 03/2024 Petite bureau (Papier, encre, pad, place Es : plume post It, crayon) cazeau | | 12 | Acquisition de pièces détachés TPF 280 4,000 000, F | DEPX | 03/2024 | 05/2024 Petite place | E cazeau PUF 13 | Service de campagne de TPF 3,000 000 S | PRAL | 04/2024 | 05/2024 Petite 3 sensibilisation à la citoyenneté place Es E cazeau P F 14 | Service de formation des cadres TPF 3,800.000 S | PRAL | 02/2024 | 03/2024 Petite 2 ‘ place Es & cazeau | 15 | Aménagement du site de TPF 4,000 000 06/2024 | 07/2024 Petite décharge place Es Cazeau j 17 | Elaboration du plan Stratégique TPF 3,700 000 S | PRAL | 02/2024 | 03/2024 Petite . place È Es Cazeau | L 18 | Achat de produit pétrolier TPF 90, 450 000 PGES | 01/2024 | 01/2024 | OUI | Petite place E : Cazeau RS D D ÉR 19 | Acquisition des produits TPF 280 3,700 000 F | DEPX | 01/2024 | 02/2024 Petite 1 détergent place ; cazeau F > : « 20 | Acquisition de coupons de TPF 280 13,797,000 F | PRAL | 01/2024 | 02/2024 Petite 1 carburant place : Cazeau FRERE & la HA h Germais-PAUEEMON, Ing De us É énéral

Comment citer

Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS), Plan annuel de passation de marchés publics du SNGRS, exercice 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits: Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS)

Plan annuel de passation de marchés publics du SNGRS, exercice 2023-2024

Comment citer

À explorer