Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
| - : PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS \
(PAPMP) |
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023
NOM DE L'INSTITUTION : SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES (SNGRS)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
c
FINANCEMENT CODE BUDGÉTAIRE | MONTANT DES | NATURE | ,MOOEDE k PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
CRE a | ReRoer | ousrontges | mareué | (O0 | Gene | repee | APRIORT | Locaur-sarron | n° OGRAMMATION DES Dé
PROJET DE MARCHE eee . (Gourdes) (1) | (S,F,T, Foro LANCE | SIGNATU | CNMP: DEdeUTo FR ° DÉPENSES
Fonds Externe : FE al ç@) |[MENT] RE DU | OUt/NON (MOIS)
A
Informatiques Cazeau Gp
02 | Acquisition de Matériels Aratoires TPF 280 3,800.000 | F DEPX |3-23 | 4-23 Petite Place 1 el le
| (Pelle, Brouette, Balai. ) ‘ cazeal 8 8
03 | Acquisition d‘uniforme pour les TPF 3,500.000 F DEPX |3-23 | 4-23 Petite Place 2 £
agents de voiries cazeau R
Acquisition de Matériels de Bureau TPF 3,700.000 F DEPX | 4-23 Petite Place 1
(Bureau, Chaise de bureau, Classeur cazeau 8 £
Métallique...)} k ù
05 | Fournitures de Bureau (Papier, TPF 280 3,600.000 F DEPX | 4-23 | 5-23 Petite Place 1 e L
Encre, Pad, Post It, Plume crayon...) cazeau S ê
Acquisition de lubrifiants TPF 280 4,000.000 DEPX | 4-23 | 4-23 Petite Place 2 £
cazeau À
a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
2 Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
œ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI :
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP.
LI Es
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de
" marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite)
SOURCE DE | |
FINANCEMENT | CODE BUDGÉTAIRE MONTANT DES NATU ee , PÉRIODE | CONTRÔ DÉLAI
OBJETDU Tréter public invest + | OU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS REDU | ®oon, | PÉRIO | PROBABLE | LEA PRÉVISI :
Fos Epnee mena) | Gr | es |-MNT| Eu, | cum: eos
(2 N
ù M EU AE 7 RE ES VE RS SE
nn
07 |} Acquisition de pièces détachées pour TPF 280 3,900.000 F DEPX | 4/23 | 5/23 Petite Place 1 |
camion et Backhoe loader cazeau À |
KA Service de transport des déchets TPF 280 15, 000.000 AOON Port-au- lille
solides Prince ©
Acquisition de Tamion d'eau pour le TPF 280 6,000.000 F DEPX | 4-23 | 5-23 Petite Place |
fonctionnement du SNGRS cazeau À | 5
10 | Travaux d'entretien de bêtiments du |! TPF 280 3,500.000 T DECO |6-23 | 7-23 Petite Place 2
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? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public
