Plan annuel de passation de marchés publics de la Présidence, exercice 2022-2023

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) {MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2022 /2023 NOM DE L'INSTITUTION : LA PRESIDENCE N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU Trésor pub Invest : | BUDGÉTAIRE Lu DU . (AGON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI Locaur PRÉVISIO l B Le ou D LES | MARCHÉ | DELANCE- DE DE LA : N-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHÉ teensTr | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,FT, | MGpo | MENT | SIGNATURE | CMP: SATION nn Fonds propres: FP | DU PROJET | monétaire) (1) P} DU MARCHÉ | OUI/NON (MOIS) Fonds Externe : FE (2) “D . : 1 4 [= da 4 41 Sd = 4 = 1 8 01 SERVICE D'INTERNET ET DE TELEPHONIE TPF 200 13,000,000.00 S PRAL | MAI2023 | JUIN 2023 PORT AU PRINCE 4 A 3 = + A (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P (3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert Intemational : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AOR!; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel intemational à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualñfication : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPG - PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite) | Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer {ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante, Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public SOURCE DE FINANCEMEN CODE MONTANT | NATURE | MODE PÉRIODE | CONTR DÉLAI OBJET DU T BUDGÉTAI DES DU DE PÉRIOD | PROBABLE | ÔLEA PRÉVISI PROJET DE MARCHÉ Trésor public RE CRÉDITS MARCH | PASSAT | EDE DE PRIORI LOCALI- ON-NEL | PROGRAMMATION DES DÉPENSES invest. : TPI OU DISPONIBLES É ION LANCE- | SIGNATURE | DELA SATION D'EXÉCU Trésor pubtic | RÉFÉFENC (Préciser {S,F,T, | (AOON, | MENT | DU MARCHÉ | CNMP : TION fonction. : E DU l'Unité P) AORN, OUINO (MOIS) TPF PROJET | monétaire) (1) (2) AOPQ, N Fonds .…) propres : FP (3) Fonds Externe : FE ss PRESTATIONS DE SERVICES S DES TIERS TPF 290 5,000,000.00 S PRAL | MAI 2023 JUIN 2023 PAP â ] D (GENERATRICE) A 4 4 = SOURCE DE FINANCEMEN CODE MONTANT | NATURE | MODE PÉRIODE | CONTRÔ DÉLAI OBJET DU T BUDGÉTAI DES DU DE PÉRIODE | PROBABL | LEA PRÉVI PROJET DE MARCHÉ Trésor public RE CRÉDITS MARCH | PASSAT DE EDE PRIORI LOCAL SION- PROGRAMMATION DES DÉPENSES invest. : TFI OU DISPONIBLES Ê ION LANCE- | SIGNATUR | DELA SATION NEL Trésor public | RÉFÉFENC (Préciser {S,F,T, | {AOON, | MENT E DU CNMP : D'EXÉ fonction. : E DU l'Unité P) AORN, MARCHÉ | OUINON CUTI TPF PROJET monétaire) {i) (2) AOPQ, ON Fonds ….) {MOIS propres : FP (3) } Fonds Externe : FE +5 ed a 3 d = = ÉHIÉLEEEEEEEE TPF ä00 6, 500,000.00 F DEPX | MA12023 | JUIN 2023 PAP J 4 - RE M D D El GE RNA ER BUREAU TPF 5,000,000.00 F DEPX | MAÏ2023 | JUIN 2023 PAP 4 À < ACQUISITION MATERIEL d 4 À 2 MECANOGRAPHIQUE, INFORMATIQUE 07 ACQUISTION / MATERIEL ET OUTILLAGE TPF 406 6,000,000.00 F DEPX | MAI2023 | JUIN 2023 4 J + Jj | TECHNIQUE S + w Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : Autres sigles possibles : Gré à gré”: GRGR : Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande dé propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ N.B : M=MILLION Qf Se Ÿ : Rares ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public