Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Présidence de la République d'Haïti a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
| PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) .
EXERCICE FISCAL 2023/2024
NOM DE L'INSTITUTION : LA PRESIDENCE 2. E AR ; Ç , À
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE Law | { E
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE , PÉRIODE | CONTRÔLE A DÉL
OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS Du . | (aooN PÉRIODE | PROBABL | PRIORI DE AI .
PROJET DE MARCHÉ te LR . Ou DISPONIBLES | MARCHÉ | “Orn | DELANCE- | EDE LA CNMP : Le ae PRÉV PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPQ, MENT SIGNATU | OUI/NON SATION 1519
Fonds extemes : FE DU PROJET monétaire) (1) P} ) RE DU NE
Fonds mixtes : FM (2) @) MARCHÉ LE
CUTI
ON
(MOI
S
BFFOBBÉREEEE
TF 256 3, 600,000.00 $ PRAL DEC.23 | JANV.24 NON PORT AU 3
SERVICE D'ENTRETIEN BATIMENT PRINCE Z Z Z
02 TF 300 4, 000,000.00 F DPEX | JANV.24 | FEV.24 NON PAP
ACQUISITION DE FOURNITURES DE 2| 2| >| >
BUREAU slsls|s| |
{PAPIERS,PLUMES,CRAYONS)}
03 TF 400 5, 000,000.00 F DPEX | JANV.24 | FEV.24 NON PAP 5
ACQUISITION/MOBILIERS DE 3: 3 = x
BUREAU
TF 4û1 4, 000,000.00 F DPEX | JANV.24 | FEV.24 NON PAP
ACQUISITION/MATERIELS | €| À| À =
INFORMATIQUES sisls|s T
05 ACQUISITION/MATERIELS ET TF 406 3, 600,000.00 F DPEX | FJANV.24 | FEV.24 NON PAP 4
OUTILLAGE TECH. s| =| x| à
TT S
a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
«) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
Appel d'offres ouvert national : ACON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré’: GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
! Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
- 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
à *.
” ‘ ‘ DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix: DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type
> de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
E =
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MOPEDE k PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAI CRÉDITS DU (AOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVIS |
PROJET DE MARCHÉ Het EIULS RE DISPONIBLES MARCH PS DE DE DE LA LOCALI- ION- PROGRAMMATION DES DÉPENSES
norte . OU (Préciser l'Unité É a0PO, .) | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: DUO AL
Fonds externes: FE | RÉFÉFENC | monétaire) (1) (SF Te & MENT DU MARCHÉ | OUI/NON 10N
Fonds mictes : FM E DU P) {MOIS)
PROJET (2)
T4
CARBURANTS TF 312 186, 000,000.0€ F AOON DEC.23 JANV.24 NON PAP
| 2) | £| 4 2| = >| =
| © So ue DE) —l CN M]
(a [a] lai a a. [a | [al La |
07 SERVICE/INTERNET/TEL. TF 200 13, 000,000.00 S PRAL DEC.23 JANV 234 NON PAP 4
= =. = Z
n n El n
Les Lu [an Le.
C8 TF 320 90, 000,000.00 S ACON DEC.23 FEV.24 OUI PAP 7
SERVICE TRAITEUR/RESTAURATION 22 4 S| >| >=| >=
| 2 Ce} Ge) Ca) AS
ACHAT DE MAT.COMMUNICATION TF 408 $, 000,000.00 F DPEX JANV.24 FEV.24 NON PAP
= 2 2
[ai [ai =
3 .
* Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aüx marchés publics et aux
. conventions de concession d'ouvrage de service public.
