Plan annuel de passation de marchés publics, PNH, exercice 2023-2024
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Police Nationale d'Haïti (PNH) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Police Nationale d'Haïti (PNH) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024.
- Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2023 à septembre 2024.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Police Nationale d'Haïti (PNH) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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EXERCICE FISCAL 2023 /2024 RÉ
NOM DE L'INSTITUTION : POLICE NATIONALE D'HAITI (PNH) Ë
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N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE L
FINANCEMENT . . : ,
Trésor public CODE MONTANT NATURE MODE DE PERIODE DE PERIODE CONTRÔLE LOCALISATION DÉLAI .
invest. : TI BUDGÉTAIRE CREDITS DU . PASSATION LANCEMENT PROBABLE À PRIORI PREVISIO PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Trésor public OU RÉFÉFENCE DU | DISPONIBLES | MARCHÉ ACON, DE DE LA N-NEL
OBJET DU PROJET DE MARCHÉ fonction. : TF PROJET (Gourdes) (SET, AORN, SIGNATUR CNMP : D'EXECUTI
Fonds propres : FP P} AOPQ, …} E DU OUTI/NON ON
Fonds Externe : FE {2) (3) MARCHÉ {MOIS}
Fonds Mixte : FM
= DE =
TF 1211-2-16-14-320 S Juillet 2023 | Novembre Certains locaux 39/91/9919 /|99/9alafo
RESTAURATION DES POLICIERS DES UNITES 3, 132, 399, 2023 de là PNH 11 MOIS HR LL l.!.
SPECIALISEES ET LES ASPIRANTS DE L'ECOLE 600.09 0[0]0|0f0|0!ololololo
NATIONALE DE PGLICE (ENP) 9/9f919)/3|9]9lglalolsa
% % % G % 0 g Q Le % ! % % LE %
ACQUISITION DE PRODUITS ALIMENTAIRES TF 1211-2-16-17-320 F Août 2023 Octobre QUI Territoire 11 MOIS 3[9[919)9|39 9191919
AU PROFIT DES DETENUS GARDES PAR LA 1, 184, 460, 2023 National ll. fl. .|.F. |.
DIRECTION DE L'ABMINISTRATION 412.60 0[0:91010!0 001010
PENITENTIAIRE (DAP} 9131919!59|9 9191919
% I Yo %| 4 %| 9% % %
03 PRESTATION DE SERVICES SANITAIRES DANS TF 1211-2-16-17-290 Janvier 2024 | Mars 2024 QUI Territoire 6 MOIS 1|il1{1lil1
LES PRISONS CIVILES ET CERTAINS LOCAUX 70, 000, National 616,61616|6
DE POLICE 000.00 |...
6!6/6|6|616
411717171717
1 A I A % %
ACHAT DE CARBURANTS ET LUBRIFIANTS TF 1211-2-16- F AORN Janvier 2024 | Mars 2024 Territoire i|1j1{[1|[1/1
POUR LA PNH / COMBUSTIBLE AU PROFIT DE 312/1211-2-16- 202,440,500.0 National 6161616 616
LA DAP 313 0 ef... ff. fl.
6161616616
4177171717
1 A %] 4 Yo %
05 TF 1211-2-16-14-304 F Février 2024 | Avril 2024 Territoire 6 MOIS 1 [1li 111
ACQUISITION DE PNEUS, BATTERIES ET 100, National 6 |616 616
PIÈCES DE RECHANGE POUR MATÉRIELS DE G00,000.00 , |. a 1} E
TRANSPORT 6 |616 616
71717 117
| 4 14 % %
“a D6 FOURNITURE D'EAU POTABLE TF 1211-2-16-14-320 F PRAL Janvier 2023 Février Certains locaux 8 MOIS 11111 1|if1l1
| 10, 000, 2024 de la PNH 2|2|2 2121212
Le 000.00 “|-|. DS D
; : 515 SI5S15S
. Æ 0| 0 0101010
A 04 l Yo 4 %l %
07 FRAIS DE OCOMMUNICATION TF 1211-2-16-200 15, 000, (S) GRGR Janvier 2024 | Mars 2024 Territoire 1lilililfill
000.00 National 611616161616
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717117171717
%| À %| 4 %]
RENFORCEMENT DE CAPACITÉ DE LA DAP : T1 1211-2-16-51-19 100, AORI Avril 2024 Juin 2024 QUEST 4 MOIS 7
ACQUISITION DE FOURGONS POUR LE 000,000.00 0
TRANSPORT DE PRISONNIERS ET DE (7
CAMIONS POUR LE TRANSPORT DES
PRODUITS ALIMENTAIRES AU PROFIT DES
PRISONNIERS
RENFORCEMENT BE LA PNH/SOINS DE SANTE TI 1211-2-16-51-21 250, 000, S GRGR Janvier 2024 Février OUEST 41818 |8l6 81818
A LA PNH (POUR LES POLICIERS VICTIMES DE 000.00 2024 11... |... |.l.1.
TRAUMATISMES GRAVES) ‘13131313 131313
6131331313 3)3
5 | 04 %|l % %1%4 Yi
%
10 ACQUISITION D'UNIFORMES, D'ACCESSOIRES TI 1211-2-16-5111 300, 000, Mars 2024 Mai 2024 DGPNH 5 MOIS 21212|2}2
ET DE MATERIELS DE POLICE AU PROFIT DE 000.00 010100!
LA POLICE NATIONALE D'HAITI (PNH) 4 Vol 4 %)
11 FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DES TF 1211-2-16-14-234 20, Mars 2024 | Juin 2024 Oui OUEST 4 mois 2 (22/2
CADRES 000,000.00 515515
12 | ACQUISITION DE SOUVENIRS ET ARTICLES TF i211-2-16-14-919 3%, F AORN Janvier 2024 Mars 3 mois 3413
DIVERS 000,000.00 2024 01010
% 04 LA
13 RESTAURATION DES POLICIERS DES TF 1211-2-16-14-320 | 228,000,000.0 AORN janvier 2024 | Février Certains locaux ililililililili
UNITÉS SPÉCIALISÉES : UTAG ; Ô 2024 de la PNH 212[21212)2|2]|2
DCPR/IGPNH HT. HT.
515 S|S S1SISI5
0[0[0]0[0/01016
{1} Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
(2) Services : 5, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert international : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allé jÉes Rour fouttype de
marché : PRAL, Appel national à pré qualification : ANPQ, Appel international à pré qualification : AIPQ as re) L À
re Ant 0 A0 QUE. y \ LA \
APP CT nu . 5 $ KŸ p, | à |
Directeur Général ai” | AU, ||
lLes numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro dechaque projet fera/patti u
4 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. res TO
" FPE
= 2Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés-pubiics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public.
Comment citer
Police Nationale d'Haïti (PNH), Plan annuel de passation de marchés publics, PNH, exercice 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Police Nationale d'Haïti (PNH)