Description Complète
L'Office de la Protection du Citoyen (OPC) a déposé ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) pour l'exercice 2024-2025 sur le formulaire de la CNMP, signé par le Protecteur du Citoyen. Le tableau contient une seule ligne, numérotée 01 : acquisition d'un (1) véhicule tout-terrain, fournitures (F), financée sur le Trésor public de fonctionnement (TF), code budgétaire 410, 13 000 000,00 gourdes de crédits disponibles. Le mode de passation est la demande de prix (DEPX). Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Non. Le lancement est prévu en 08-2025 et la signature en 09-2025, à Port-au-Prince, avec un délai d'exécution de 1 mois.
Texte Intégral du Document
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V à Ve)
7 À PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
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A: | 1 (PAPMP)
D, 5: + {MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
0.PCY EXERCICE FISCAL 2024 - 2025
NOM DE L'INSTITUTION : OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYEN (OPC)
NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
EE ——— | :SOUREEDE | _ GE RE © | + ]
| FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATURE | MODE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI |
No.t OBJET DU Trésor public vest.: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS pu TAGON PÉRIODE DE PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION-
| PROJET DE MARCHÉ Tresar pute . OU DISPONIBLES MARCHÉ | GoRN, | LANCE-MENT DE DE LA LOCALI- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
| toners RÉFÉFENCE {Préciser l'Unité GET | 20pQ SIGNATURE | CNMP: SATION Pos)
| Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1} P) DU MARCHÉ | OUI/NON
| Fonds Externe : FE 2) | |
1 =— oo, 1 LE. L | || | PES RS | PRESS | PO RE
| — , +
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| Acquisition d'un (1) VÉHICULE g
| O1 TOUT-TERRAIN TF 410 13,000,000.00 F DEPX 08-2025 | 09-2025 NON PAP 1 | S
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# / \ re rotecteur du Citoyen
n Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes JON, LE 2
: Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P LE @ FC
Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Quali ù : AOPQ <e*
Autres sigles possibles : Gré à gre: GRGR: Appel d'offres en 2 etapes AODE, Appel d'Offres Ouvert Intemation PO, déeffré Restreint International : AORI
Demande de propositions precédee d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN . Demande de propositions pret or. national à Manifestations d'interêt
Les numeros (de deux chttres. allant de 01 a 9) se sus ront pour mdiguer F'ardre de preseance chronologique des projets de marches de lautorite comractante Le numero de chaque projet fera partie du
e bioc de caracteres afphanumeriques consututis du code de chague marche Le numero est provisoire dans le PP PAT et detmiut dans le PAPMP
© Les conditions atorisant ie recours au marche de vre a 2re où par entente directe sont déterminées à l'arucle Het de la loi du FO num 2008 Fianties regles 2enerales relances aux marches publics et aux
CO entlons de concess10n d'ou rage de -ervice publie
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