Plan annuel de passation de marchés publics de l'OPC, exercice fiscal 2023-2024

Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Office de la Protection du Citoyen pour l'exercice fiscal 2023-2024, sur le modèle standard de la CNMP couvrant services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau doit être rempli par ordre de priorité chronologique. Il contient un seul projet, le numéro 01, l'acquisition de trois véhicules tout-terrain. La ligne est un marché de fournitures avec le code budgétaire 410 et des crédits de 24 600 000,00. Le mode de passation est l'appel d'offres restreint national (AORN), avec un lancement prévu en 2023 et une signature en 01-2024. Le plan indique un contrôle a priori de la CNMP : oui. Les notes de bas de page expliquent les sigles des modes de passation et la base légale du gré à gré dans la loi du 10 juin 2009.