Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Office National de la Migration (ONM) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
| ARE DE
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS Te
(PAPMP) “AN s
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELL ICE } = TH /
EXERCICE FISCAL 2022 /2023 a WE TU
NOM DE L'INSTITUTION : L'Office National de la Migration (ONM) _ a |
NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE é
FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJETDU Trésor publ invest + | BUDGÉTAIRE CRÉDITS OU © | aoon, | PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI Locarr. | PRÉVISION |
Fonds propres : FP | DU PROJET | monétaire) (1) ‘p) © | AOPQ MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON (MOIS}
Fonds Externe : FE GDS (2) .
Programme 1- Réhabiliter, étendre et équiper le Bureau Central et les bureaux régionaux BEPERPEBEPPE
2} à| 4 À à à
01 | Réhabilitation du bureau central et TPE 280 6,000,000. T DECO | Janvie Mars NON Pétion |5 mois 5 5
les 5 bureaux régionaux 00 r 2023 2023 Ville 0 0
( Le)
02 | Achats d’un bus pour l’accueil des TPF 280 24,300,000 F AORN | Janvie Avril Oui Port-Au- 3 mois 7 3
… migrants et de 2 véhicules pour le .00 r 2023 2023 Ce PAIN ON
fonctionnement de l’Office 4 %
03 | Achats de matériel de bureau TPF 280 7,500,000. F DEPX | Janvie | Février NON | Pétion 2 mois 5 5
(chaises, tables et armoires) pour le 00 r 2023 2023 Ville 0 |0
bureau central et les bureaux A |A
régionaux
00 r 2023 2023 Ville 010/0/0[0/0/010
04 04 94 94 04 04 04 04
05 | Achats de produits textiles pour la TPF 280 5,500,000. 15 DEPX | Févrie Avril NON | Pétion 3 mois S| |5
conception des uniformes pour le 00 r 2023 2023 Ville 0! |0
bureau central et les 5 bureaux A A
régionaux
Achats de Matériels informatiques TPF 280 5,006,000. F DEPX | Janvie Mars NON | Pétion 3 mois 5! |5
(ordinateurs, clés USB, imprimante, 00 r 2023 2023 Ville (9) 0
photocopieur, scanners, vidéo À 1%
projecteurs)
, ? Les numéros se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères
; alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP
07 | Achats de produits d'entretien et de TPF 280 7,086,000. à DEPX | Janvie Mars NON Pétion 3 1111111111
nettoyage 00 r 2023 2023 Ville 4] 0/010101010
24 1 04 04 04 04 04 04
Achats de fournitures de bureaux TPF 280 5,000,000. F DEPX | Janvie Mars NON Pétion 6 mois 5 5
pour le bureau central et les bureaux 00 r 2023 2023 Ville 0 0
régionaux %4 %
Programme 2-Accompagnement et prises en charge des migrants EFFEREEFEEEE
Q 4 0 A 1 4 4 3 5
Achats de produits alimentaires TPF 280 7,951,200. F DEPX | Janvie Mars NON | Port-Au- | 9 mois 3} 1 111111
(Kits) 00 r 2023 2023 Prince 010 0101010
04 04 ; d 24 04 04 04
10 | Achats de produits hygiéniques et TPF 280 7,270,000. F DEPX | Janvie Mars NON Pétion 9 mois 311[11111}1|11
pharmaceutiques 00 1 2023 2023 Ville 0/010/010/010
04 04 04 04 04 04 0
«a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI
@ Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ,
Autres sigles possibles : Gré à gré’: GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ, Appel d'Offres Ouvert International : AOOI, Appel d'Offres Restreint International : AORI,
Demande de propositions précédée d'Appel à Manifestations d'Intérêt: DPAM, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNM, Demande de Prix
(DEPX), Demande de Cotations (DECO), Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL).
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O NM:
* Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
\ conventions de concession d'ouvrage de service public
