Plan annuel de passation de marchés publics, ONI, exercice 2023-2024
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Office National d'Identification (ONI) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024, en 3 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Office National d'Identification (ONI) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024.
- Le dépôt compte 3 pages et couvre octobre 2023 à septembre 2024.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Office National d'Identification (ONI) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
ps 4
(PAPMP)
{MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2023 /2024
NOM DE L'INSTITUTION : OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION (ONI)
SOURCE DE l
FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE CERCLE : PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU Trésor publi Invest : | BUDGÉTAIR CRÉDITS CITES AOON, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION: |
PROJET DE MARCHÉ Trésor public E DISPONIBLES MARCHÉ AORN, | DE LANCE- DE DE LA LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
fonction, : TF . Où {Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPQ, MENT SIGNATUR CNMP : SATION P'OMOIS)
Fonds propres : FP | RÉFÉFENCE monétaire) (1) P) ) E DU. QUI/NON
Fonds Externe : FE DU PROJET (2) 3) MARCHÉ
3: TF
Los mn h Octobre | Octobre ; 4 . PRÉC EER
Acquisition de carburant 280 48,000,000.00 F GRGR 2023 2023 Oui Ouest 12 mois sRERERRERE
LT] Service Internet et autres TF
connexion/{conirats d’adhesion avec Octobre Octobre . . ME EEE, LE = Le
Digicel,Natcom,Acces Haiti, Socosig, 260 ÉLANIUUNEEL ù SRGR 2023 2023 Qui pole PAS ERRRRÉEE LÉ 2
HS UNBROSA)
0 | Recrutement d ie de sécurité [LL Octob Octob Lo bo be bo bo bo =
NES ag £ dl x “ ® Ss
: ecrutement d’une compagnie de sécurité 280 13,900,000.00 s PRAL ciobre ctobre Non Ouest 12 mois : a
> 2023 2023 RRKkRERÉEÉ Le
| 04 Acquisition d'uniformes pour tes loyés JF Gctob Décemb È
CQquiIsItIon UNnITOrM pour €EmpIOoYy CICGDrE €cemDOr | : 5 EE
de l'ONI 280 13,000,000.00 F PRAL 2023 e 2023 Non Quest 3 mois EE £
05 Sn a CEST ele ce PULLS RE SN QT E 280 | 15,000,000.00 | F PRAL | Décembre | janvier | Non Ouest 3 mois b E b
| 2023 2023 EE &
{1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
(2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
(3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP.
2 [| s’agit de petits contrats n’atteignant pas les seuils pour plusieurs bureaux avec plusieurs fournisseurs spécifiques qui fournissent ces services suivant la zone ( Natcom, Digicel, Acces Haiti, Socosig)
‘ «
Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert internat'onal : AOC! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel
national à Manifestations d'intérêt : DPAN ; Démande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ;: Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande
de Pnx : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQG
L =
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE | |
FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE CE , PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU Trésor public Invest: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU ‘ AOON PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- ;
PROJET DE MARCHÉ Trésor public . OU DISPONIBLES | MARCHÉ AORN, DE LANCE- DE DE LA LOCALT- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
fonction, : TF RÉFÉFENCE | (Préciserl'Unité | (S,F,T, | 4opo. MENT | SIGNATUR | CNMP: SATION CLS
Fonds propres : FP DU PROJET monétaire) (1) P) E DU OUT/NON
Fonds Externe : FE {2) _ MARCHÉ
1 A À 4 4 € À d 4 &
FFFEFEÉEEEEE
= rt . Octobre Février L
nelloyages ER E É
07 TF TS __
_. PE : ciobre anvier : g =
s s 0. F s 5.6"
Acquisition de véhicules 280 60,000,000.00 ACRN 2023 2024 Oui Ouest 4 mois Re EI
Simple I P | il ds Octob b FL LLEDL ES
imple Internet rotocol { call center 280 7.200,000.00 GRGR ctobre | ociobre Non Ouest 12 mois eee
services) 2023 2023 FE RE RER KE KR KE KE LE
Acquisition, installation kits solaires TF ù | u
(batteries, panneaux et accessoires) pour les 280 26,000,000.00 F AORN DÉRNPTE ANT RS Quest 5 mois E PR
_— , 2023 2024 Ep E
différents bureaux de l’ONI à travers le pays
Recrutement d’une firme devant assurer une | TF Janvier u
campagne de sensibilisation et de promotion 280 35,000,000.00 5 AOON 202 4 Mai 2024 Oui National 3 mois Re &B E
: Yon Sitwayen Yon Kat
Travaux de réhabilitation des bureaux TF Février | Avril . ‘4. E
ra communaux de l'ONI 80 30,000,000.00 T AOON 2024 2024 Oui Nalional 12 mois E
12 Acquisitions de matériels et équipement TF 280 27.000,000.00 F AOON Février Avril Ouest 3 mois » ps =
informatique et technologique mngue — 2024 2024 : = À
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public
2 .
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE
FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE . PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU TRES: BUDGETAIRE CREDITS DU (AOON PÉRIODE PROBABLE À PRIORI PRÉVISION-
PROJET DE MARCHÉ Trésar public . QU DISPONIBLES MARCHÉ aoRN, | PE LANCE- DE DE LA LOCALI- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
fonction, : TE RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, L MENT SIGNATURE | CNMP: SATION D'EXÉCUTION
Fonds propres : FP | DUPROJET | monétaire) (1} P) AOPQ DU MARCHÉ | OUI/NON (MOIS)
Fonds Externe : FE (2) ne)
3
13 D : : TÉ . .
Acquisition et installation de Caméras de Decembre Février : EH & Ë
surveillance et de sécurité 280 13.000,000.00 F FRAL 2023 2024 Ouest 3 mois R &R £
14 Services de sanitation ( nettoyage, ramassage | TF
d'ordures, arrosage, émondage, aspersion, Octob Décemb Lo bo bo ba La be —
fumigation, déralisation) dans différents bureaux 280 13,000,000.00 S PRAL né or 5 Ouesi 12 mois EE &
de 1'ONI dans la zone métropolitaine de Port-au- = Fe Fe PE RE FE EE &
Prince.
15 TE
Activités de formation pour les cadres et Octobre Novembre M Carol LEP RES
employés de l'ONI 280 9,500,000.00 S DEPX 2073 2023 Ouest 12 mois eRRRERERRE e
Acquisition d'un véhicule blindé pour la ur 280 20.000.000.09 F GRGR Décembre Mars : | 5 k& L
Direction Générale En 2023 2024 Ouest 4 mois E EE
Préparé par : HarolË BIEN-AIMÉ
PARTS: Directeur Administratif
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AS: 5
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Préparé par: 4 DE + / El Re Ki RER ER
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Comment citer
Office National d'Identification (ONI), Plan annuel de passation de marchés publics, ONI, exercice 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Office National d'Identification (ONI)