Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Office National du Cadastre, exercice fiscal 2023-2024
- Le plan couvre l'exercice fiscal 2023-2024 de l'Office National du Cadastre.
- Il recense deux achats prévus, tous deux financés par le Trésor public au titre du fonctionnement.
- Les carburants et lubrifiants sont budgétisés à 10 547 040,00 gourdes, avec lancement en octobre 2023 et signature en janvier 2024.
- Deux véhicules de transport terrestre sont budgétisés à 11 100 000,00 gourdes, avec lancement en décembre 2023 et signature en janvier 2024.
- Les deux marchés utilisent le mode gré à gré.
Il s'agit du plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Office National du Cadastre pour l'exercice fiscal 2023-2024, établi sur le modèle de la CNMP pour les services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau indique pour chaque projet la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les dates prévues de lancement et de signature, la localisation et le délai d'exécution. Deux achats sont prévus, tous deux financés par le Trésor public au titre du fonctionnement (TPF).
Le premier est l'achat de carburants et lubrifiants, pour 10 547 040,00 gourdes, par gré à gré, avec lancement en octobre 2023 et signature en janvier 2024. Le second est l'achat de 2 véhicules de transport terrestre pour les besoins de l'Office, pour 11 100 000,00 gourdes, également par gré à gré, avec lancement en décembre 2023 et signature en janvier 2024. Le plan est signé par le Directeur Général.
Comment citer
Office National du Cadastre (ONACA), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Office National du Cadastre, exercice fiscal 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793820378_cadastre.pdf
- Titulaire des droits
- Office National du Cadastre (ONACA)