Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ONACA, exercice fiscal 2022-2023

Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ONACA, exercice fiscal 2022-2023

Office National du Cadastre (ONACA) • FY2023 • 1 pages
Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics de l'Office National du Cadastre (ONACA) pour l'exercice fiscal 2022-2023. Il prévoit un seul marché, l'achat de carburants et lubrifiants, par demande de prix.
Constats Clés
Description Complète

Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Office National du Cadastre pour l'exercice fiscal 2022-2023, présenté sur le formulaire type de la CNMP pour les services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau doit être rempli par ordre de priorité chronologique. Le texte lisible du scan fait apparaître un seul marché prévu, l'achat de carburants et lubrifiants. Il est financé par le Trésor public, avec un montant de crédits budgétaires de 7 740 000,00, et suit la procédure de demande de prix (DEPX). Le lancement est prévu en décembre 2022 et la signature en janvier 2023, pour une durée probable de 9 mois. Les notes du formulaire énumèrent les codes de nature et de mode de passation et renvoient à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022 à 2023

Comment citer

Office National du Cadastre (ONACA), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ONACA, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793982671_PAPMP_ONACA.pdf

Titulaire des droits
Office National du Cadastre (ONACA)