Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ONACA, exercice fiscal 2022-2023
- Le plan de l'ONACA pour l'exercice 2022-2023 prévoit un seul achat, celui de carburants et lubrifiants.
- L'achat est financé par le Trésor public et suit la procédure de demande de prix (DEPX).
- Le lancement est prévu en décembre 2022 et la signature en janvier 2023.
- La durée probable du marché est de 9 mois.
- Le formulaire renvoie à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics.
Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Office National du Cadastre pour l'exercice fiscal 2022-2023, présenté sur le formulaire type de la CNMP pour les services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau doit être rempli par ordre de priorité chronologique. Le texte lisible du scan fait apparaître un seul marché prévu, l'achat de carburants et lubrifiants. Il est financé par le Trésor public, avec un montant de crédits budgétaires de 7 740 000,00, et suit la procédure de demande de prix (DEPX). Le lancement est prévu en décembre 2022 et la signature en janvier 2023, pour une durée probable de 9 mois. Les notes du formulaire énumèrent les codes de nature et de mode de passation et renvoient à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Comment citer
Office National du Cadastre (ONACA), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'ONACA, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793982671_PAPMP_ONACA.pdf
- Titulaire des droits
- Office National du Cadastre (ONACA)