Plan annuel de passation de marchés publics, ONA, exercice 2025-2026
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Office National d'Assurance-Vieillesse (ONA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026, en 3 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Office National d'Assurance-Vieillesse (ONA) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2025-2026.
- Le dépôt compte 3 pages et couvre octobre 2025 à septembre 2026.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Office National d'Assurance-Vieillesse (ONA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
ÿ i ÿ |
OFFICE NATIONAL D’ASSURANCE-VIEILLESSE(ONA)
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026 |
NOM DE L'INSTITUTION : Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) version du : 14 juillet 2026
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
NATURE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | DU | MODEDE , PÉRIODE CONTR DÉLAI
OBIENDU mor ble vos: I nr . DISPONIBLES SAT Goon LANCEMENT FÉTGNATURE LL LOCALI nn PROGRAMMATION DES DÉPENSES
# r public invest, : IBL , F,T, ’ | 7 N
PROJET DE MARCHE Trésor public fonction : _ ou (Préciser l'Unité p) FA DU MARCHÉ DE LA SATION DEEE
Fonds propres : FP RÉFÉFENC | monétaire) (1) (2) N CNMP :
Fonds externes : FE EDU (3) OUI/NO
Fonds mixtes : FM PROJET N .
T4
; x] > J LE | =| à!
ÉFFÉEEEPEERE
01 | Police d'Assurance collective de santé AAA RRHE 11}
pour les employés et les pensionnés de FP 1700 | 207, 000,000 S GRGR | Octobre | Novembre Oui |PauP | 10 mois alrialalalalalstali
l'ONA 2025 2025 APP PAPE
02 | Acquisition de fournitures de bureau 5151213
FP 300 125, 000,000 F AOON | Mars 2026 | Mai 2026 Oui PauP | 4 mois %| %| O| 0
%
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
& Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! : Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt: DPNA; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI: Demande de propositions pour
prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification :
ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
1 Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
2 Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d’ouvrage de service public.
‘ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite)
SOURCE DE CODE. MONTANT DES NATURE | CONTR DÉLAI | |
FINANCEMENT BUDGETAIR CRÉDITS DU LS . PÉRIODE ÔLE A LOCAL | PREVISIO
OBJET DU ot PE fenetre | E DISPONIBLES | MARCH (AOON PÉRIODE DE PROBABLE DE | PRIORI |I- DA :
PROJET DE MARCHÉ peronctions | OÙ (Préciser l'Unité | É ONU | LANCE-MENT | SIGNATURE |DELA |SATIO |} PROGRAMMATION DES DÉPENSES |
Fonds propres: FP | RÉFÉFENCE | monétaire) (1) | (S.F,.T, | AGpQ .) DU MARCHÉ |CNMP: |N (MOIS)
Fonds externes : FE DU PROJET P} (2) QUI/NO
Fonds mixtes : FM (3) N
Ti T2 T3 T4. |
03 | Acquisition de matériels informatiques ES | oo à |
et bureautiques FP 4010 79, 000,000 F AOON | Mars 2026 | Mai 2026 | Oui | PauP | 3 mois %| |%
04 | Erection de deux (2) hangars à Delmas | Juillet ARE
75 et Pétion-ville pour relocaliser les FP 4662 60, 000,000 T PRAL | Mai 2026 | 2026 Non | PauP | 2 mois %| %| %
directions de sécurité sociale (DSS),
du Portefeuille et de gestion des
pensionnés de l’ONA, répartis en deux
(2) lots | | _ | : l
05 | Acquisition et installation de matériels ale
solaire photovoltaïques FP 4604 63, 567,000 F | AOON | Mai 2026 Juillet Oui | PauP | 3 mois %| %
2026 | _| |
Impression et Production des Novembre | Décembre à :
calendriers de FONA FP 211 17, 920,000 F GRGR 2025 2025 Non |PauP | 2 mois %l 04
Promotion et Publicité FP 210 20, 000,000 S GRGR | Mai2026 | Juin 2026 | Oui | PauP | 4 mois %l %| %| %
Achèvement des constructions de a oo Gona 312
bâtiments administratifs de l'ONA aux FP 4602 202, 000,000 T AORN | Juin 2026 Juillet Oui | ives/ | 5 mois | %
Gonaïves et Ouanaminthe 2026 Ouan |
amint
a 1 = he _ | : _ .
Acquisition d'équipements et de ; '
mobilier de bureau FP 4000 40, 000,000 F AOON | Mars 2026 | Mai 2026 Oui | PauP | 4 mois % %
10 Projet de Concession d'ouvrage de | : nn | Juillet Oui | Nati | 8 mois | | É 3
service public (construction de pompe FP 4300 | 324,787,674 T |GRGR | Mai2026 | 2026 onal |...
à essence dans les 10 départements du APP
pays, (mise à disposition de terrains) | = à
Signature de la Personne responsable du marché : - us
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE PÉRIODE CONTR DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIR CRÉDITS DU TAOON, PÉRIODE DE | PROBABLE DE | ÔLEA | A, | PRÉVISIO l
PROJET DE M ARCHÉ Trouble Dane | ou nuit MAECH A ur LANCE-MENTF D MARCHÉ MT L ane PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres : FP REÉFÉFENCE monétaire) (1} (S,F,T, (3) ” CNMP : LS (MOIS)
Fonds externes : FE | DU PROJET P) OUI/NO
Fonds mixtes : FM (2) N
UT TI 72 | 73 7] 54
FEFÉÉEFÉEEEE
11 Acquisition de matériels roulants ART
(véhicules/motos) FP 4100 60, 000,000 F AORN | Mai2026 | Juin 2026 | Oui | PauP | 3 mois %| |%
12 | Contrat d'études et de consultations AE
FP 2900 25, 000,000 GRGR | Mai 2026 | Juin 2026 | Oui | PauP | 3 mois %| %| %
13 | Service téléphonique pour les TRE HE
employés de l'ONA FP 200 32, 000,000 $ GRGR | Décembre | Janvier Oui | Nati | 9 mois HE LEET
2025 2026 onal DUAL AATINIQATIUI
ililililalililil2
. | %| %| %| %| %] %| %| %| %
14 | Service d'internet pour les bureaux de 1[1f1}11{1fill
l'ONA FP 200 | 15,000,000 | S | GRGR | Décembre | Janvier | Non | Nati | 8 mois 212/212121212)2
2025 2026 onal sisislsislslsls
% %
15 | Acquisition de plats chauds au profit APE cle
des agents de sécurité et certains FP 320 15, 000, 000 F DEPX Janvier | Mars 2026 | Non | PauP HT.
| ; 6l6l6l616|6
employés de l’'ONA 2026 elélrlrl7l7
%l %| %| %l %| %
16 Réaménagement de bâtiments Juillet Oui | Nati | 2 mois 317
Administratifs. FP 4601 134, 000,000 T AOON | Mai 2026 2026 onal : L
17 Acquisition d’un véhicule blindé lo
niveau B6 à haute protection FP 4100 25, 000,000 F GRGR | Juin 2026 | Août 2026 | Oui | PauP | 2 mois %| %
balistique
Signature de la Personne responsable du marché : il on jers |
Comment citer
Office National d'Assurance-Vieillesse (ONA), Plan annuel de passation de marchés publics, ONA, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Office National d'Assurance-Vieillesse (ONA)