Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Office National d'Assurance-Vieillesse (ONA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Je * PLAN ANNUEL DE FASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES)
EXERCICE FISCAL 2022, /2023
NOM DE L'INSTITUTION : Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
FINANGEME CODE MONTANT DES NATURE | MOCEDE ! PÉRIODE CONTR DÉLAI
OBJETDU eur abc OÙ RÉFÉFENCE DISPONIBLES MARCHÉ (AOON, | DE LANCE "SIGNATURE io Locar [ae PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PROJET DE MARCHE ne anne DU PROJET (Préciser l'Unité (5, F, T, ADD: MENT DU MARCHÉ 1DE SATION OI
fonction. : TPF monétaire) (1) P} ) LA
Fonds propres : (2) a CNMP
FP (3) :
Fonds ue : ou/N
ÉEÉCÉFEFFEEE
Di ONA00- ù :
2223-FP-
Acquisition de fournitures de 4000*°- Octobre Toute 12 à
bureaux FP AAON-F-01 | 50,000,000.00 AAON 22 l'année Mois 0
02 ONAO0-
2223-FP-
2510- AOO- Octobre E
Entretien de matériels roulants FP S-02 15,000,000.00 S AOO 22 Mars 23 6 Mois 0
03 ONA00- 8181818/8;81\8 81818|8
Service de communication 2223-FP- 31313131313131313131313
(internet, intranet et 4080- Octobre Toute Echelle 3131313[313]3 3131313
téléphonie) FP GRGR-S-16 | 50,000,000.00 S GRGR 22 l'année nationale
04 ONA00-
Acquisition de dinde de fin 2223-FP- 1
d'année au profit des employés 320- AORN- Novemb | Décembre £
de l'ONA FP F-03 40,000,000.00 AORN re 22 2022 OUI 1 Mois %
! Les numéros se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante, Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères
alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP.
? Les codes liés au poste budgétaire de l'ONA
Pos | | ONA00- | | | | |, |
ne Prodictioi: des agendas 2223-FP- | lo
| Personnalisés au profit des 210 DEPX-F- Novemb |! Décembre | .
employés de l'ONA FP 04 10,000,000.00 F DEPX re 22 2022 Non PAUP à MOIS
Police d'Assurance-Vie pour les 2223-FP-
employés et pensionnés de 1701- HTG200,000,0 Novemb | Décembre 12
l'institution FP GRGR-S-01 00.00 S GRGR re 22 22 Mois
07 ONAOO- 1
2223-FP- û
Acquisition de calendriers de 210- DEPX- Novemb | Décembre L
l'ONA FP F-06 10,000,000.00 F DEPX re 22 2022 2 MOIS
_ de Fe LL LL BEBE
2223-FP- 313131313131313131313l3
312-GRGR- | 100,000,000.0 Novemb Toute 313 31313131313)3)3]3
FP F-07 [4] GRGR re 22 l'année
ONA00-
2223-FP- ° |
Acquisition de matériels de 4010- 100,000,000.0 Novemb | Mars-Avril I HIT
bureaux et informatiques FP AAON-F-08 (e) AAON re 22 23
10 ONA0O-
Entretien et Nettoyage des 2223-FP- Décembre
bâtiments et autres biens de 2560- AOR- | 120,000,000.0 Novemb | 22-Janvier Echelle 12
l'institution à l'échelle nationale FP S-09 0 S AOR re 22 23 nationale | Mois
11 ONA00-
2223-FP-
210- GRGR- Novemb Toute
Promotion et Publicité FP S-10 40,000,000.09 GRGR re 22 l'année
12 ONA00- Décemb
2223-FP- re 22-
Contrat d'études et de 2900- AMI- Janvier Février- Echelle 10
consultation FP : PI-11 30,900,000.C0 AMI 23 Avril 23 nationale | Mois
13 Delmas -
Pétion-
ONA00- Ville -
2223-FP- Gonaives
Fournitures d'énergie solaire 203-AORN- | 200,000,000.0 Décemb ;
photovoltaïque F-12 0 AORN re 22 Avril 23 Ouanami | 6 Mois
Feu SN RS ee an Li
14 Port de
Paix/
Miragôan
Construction et e/ Cayes
réaménagement de bâtiments ONA00- / Saint
administratifs 2223-FP- Marc,
4601- Delmas
AON/DECO- | 1,000,000,000. AON/ | Janvier 17, 12-36
FP T-13 00 T DECO 23 Mars 23 Sonapi Mois
15 ONAOC-
2223-FP-
de Acquisition de véhicules de 4100-AORN- LE Janvier miss DIT
fonctionnement FP F-14 70,000,000.00 F AORN 23 Avril 23
16 CNAOO-
: > | 2223-FP- : È ° =
Numérisation et Transition 502- 919- 150,000,000.0 Janvier Avril-Mai
Digitale de l'institution FP DPNA-PI-15 (4 DPNA 23 23
«Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI
@)_ Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ,
Autres sigles possibles : Gré à gré: GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ, Appel d'Offres Ouvert International : AOO!, Appel d'Offres Restreint International : AORI,
Demande de propositions précédée d'Appel à Manifestations d'Intérêt : DPAM, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNM, Demande de Prix
(DEPX), Demande de Cotations (DECO), Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL).
Préparé par : À SEUL
Richeleu Jean Claude DERISTIL
Coordonnateur UCP/PMP
Vu et approuvé/par : Bb
Jemley Märé JEAN\BAPTISTE
Directeur Général a.
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public
