Plan annuel de passation de marchés publics, OFATMA, exercice 2024-2025
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 3 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
- Le dépôt compte 3 pages et couvre octobre 2024 à septembre 2025.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
: (PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT: UELLES)
EXERCICE FISCAL 2024 /2025
NOM DE L'INSTITUTION : Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA)
SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE | MODeDE PÉRIODE | CONT DÉLAI
OBJET DU FINANCEMEN | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU A CAOON, PÉRIOD | PROBABL | RÔLE nr. | PRÉVISION l
£ T ou DISPONIBLES MARCH EDE EDE A LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PROJET DE MARCHÉ anne | RÉFÉrENCE | (récertünié | (FT, | AOpQ, | LANCE- | siGNaTu | prior | SATION pen
Rnnrn DU PROJET monétaire) (1) P) ; MENT | RE DU | iDE 5
fenction.: TF (2) 3 MARCHÉ LA
Fonds propres : G@) CNMP
P «
Fonds germes: out/ N
Fonds mixtes : ON
FM
Acquisition de mobiliers et 225,000,000.00 F AOON | Juillet | Septem Quest 2 mois
matériels médicaux, chirurgicaux et 2025 bre e
paramédicaux 2025 8
02 | Acquisition de matériel de bureau FP 400 31,000,000.00 F AOON | Juillet Août OUI Ouest 1 mois
2025 2025
ë
en
Prestation de services médicaux FP 1409-01.12 | 300,000,000.00 Mars | Septem 2 mois
spécialisés à l’étranger pour les 2025 bre
assurés de l'OFTMA dans le cadre 2025
de soins non disponibles ë ë
localement DE Pi
04 | Réhabilitation de bâtiments FP 256 19,000,000. 00 T DECO | Juillet | Septem | NON Ouest, 2 mois
administratifs de Hôpitaux 2025 bre Sud, Sud |
2025 Est, PE
Nord-Est ë ë
(1) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
(2) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : .
Autres sigles possibles : Gré à gré! : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert Intemational : AOOI ; Appel d'Offres Restreint Intemational : AORI ;: Demandé-de: propositions précédée d'Appel national à
Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel intemational à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt ; DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande
de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualiication : ANPQ, Appel intemational à préqualification : AIPQ OT
RES IN GENERALE
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
, (PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTU ELLES)
EXERCICE FISCAL 2024 /2025
NOM DE L'INSTITUTION : Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA)
SOURCE DE CODE MONTANT DES NAT | Quoene | PÉRIODE | CONT DÉLAI
OBJET DU FINANCEMEN | BUDGÉTAIRE CRÉDITS URE | (400N, | PÉRIOD | PROBABL | RÔLE PRÉVIS3
PROJET DE MARCHÉ T . OÙ DISPONIBLES DU | AORN, EDE EDE A LOCALI- ON-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Tatin | RÉFÉFENCE | (PréciserfUnté | MAR] opo | LANCE- | SIGNATU | PRIOR | SATION | veéon
vrésor pub DU PROJET monétaire) (2) CHÉ ) MENT RE DU | IDE (MOIS)
fonction, : TE (S Es MARCHÉ LA
Fonds propres ; ET, CNMP
Ê P) :
nant ut @ OUI/N
Fonds mixtes : ON
FM
À > T [+ ë 8
05 | Acquisition de matériels, FP 19,000,000.00 F PRAL Juillet | Septemb Ouest 2mois
informatique (Ordinateurs et 2025 | re 2025
imprimantes) et tétématiques e | &
8 18
Acquisition de matériel 42,000,000.00 Juillet | Septem Ouest 2 mois
mécanographique (génératrices) 2025 bre £
2025 8
07 | Acquisition véhicule pour le FP 410 105,000,000.00 F | AORN | Juillet | Septem | OUI Ouest 2 mois
bureau central 2025 bre
2025 RES
R|R
Acquisition de matériel et outillage FP 406 19,000,000.00 F PRAL | Juillet Aout NON Ouest | 1 mois
technique électrique et mécanique 2025 2025
8 [à
«© +
(1) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
(2) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré! : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert Intemational : AOO! ; Appel d'Offres Restreint Intemational : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel national à
Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel intemational à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA :Derlande/de Prix : DEPX, Demande
de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ ” ;
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
, (PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTI UELLES) |
EXERCICE FISCAL 2024 /2025
NOM DE L'INSTITUTION : Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA)
SOURCE DE CODE MONTANT DES NATU | MODEDE PÉRIOD | CONT DÉLAI
OBJET DU FINANCEMEN | BUDGÉTAIRE CRÉDITS RE 7 | PÉRIOD E RÔLE PT PRÉvIST é
É T ou DISPONIBLES Du 00 EDE PROBAB A e > PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PROJET DE MARCHÉ mémpese | RÉFÉFENCE | (Précierrunné | mar | (N° | sance. | '1e0e | prior | SATION PEÉQUM
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fonction. : TF (SF. | AOPQ, URE DU LA
Ron sut TP) | .) MARCHÉ | CNMP
: 2 3 :
Fonds eme : e) 6) OUI/N
Fonds mixtes : ON
FM
| . | £| = d = #
Acquisition de mobilier et matériel FP 403 220,000,000.00 F | AOO | Juillet | Septem | OUI Ouest 2 mois :
sanitaire N 2025 bre
2025 ë
8
Etudes sur le temps de traitement FP 290 14,000,000.00 GRG | Juillet | Septem | NON
des dossiers de réclamations R 2025 bre
médicales à l'OFATMA 2025 8 |£
Le] Ÿ
Etude actuarielle et Statistique FP 290 14,000,000,00 GRG | Juillet | Septem | NON 2 mois -
R 2025 bre S
2025 +
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(2) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualificatiort : AOPQ ; É
Autres sigles possibles : Gré à gré’ : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AJ) £ Appel d'Offres Réstrelnt International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à
Manifestations d'intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel intemational à Manifestations d'intérêt : DPAI : Dernande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Dernande de Prix : DEPX, Demande
de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
Comment citer
Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA), Plan annuel de passation de marchés publics, OFATMA, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA)