Plan annuel de passation de marchés publics, MPCE, exercice 2023-2024

LA (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2023 /2024 ... NOM DE L'INSTITUTION : Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE BUDGÉTAIRE MONTANT DES NATURE | MODEDE . PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI No. OBJET DU : FINANCEMENT OU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS DU | (aooN, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI LOCAL PRÉVISION- | £ r public Invest : TI PROJET DISPONIBLES MARCHÉ : DE DE DE LA : NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE Trésor publ fonction. : (Préciser l'Unité | (S,F,T, ES LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION de Fonds propres : FP monétaire) (1) P) ) MENT DU MARCHE OUI/NON Fonds externes : FE (2) _ Fonds mixtes : FM (3) 01 | Acquisition de dix-neuf (19) 1111-1-12-60-14 | 148,106,000.00 F | GRGR | Déc. Févr. | Oui Port-au- 6 Mois véhicules en trois (3} lots au profit 2023 2024 Prince des Directions Départementales, | de certaines Directions Techniques, Ë EF des Services Centraux du MPCE et de la Coopération Haïtiano- Cubaine : 02 | Services de restauration et 13,344,000.00 S GRGR Déc. Déc. Non Port-au- Imois LL LL LL bb bb kL Eh L d'hébergement en faveur des 2023 2023 Prince s ERREEERE LEE Coopérants cubains PLPFFFF FFF P 03 | Acquisition de carburant en deux FM | 312 52,322,000.00 EF GRGR Déc. Janv. Oui Port-au- 9 mois {2} lots (bons et en vrac) pour le | 2023 2024 Prince fonctionnement du Ministère BEkRRkR&kE&RRRE G4 | Services de téléphones fixe et D 200 11,000,000.00 S GRGR Déc. Janv. Non Port-au- 9 mois mobile et d'internet pour le 2023 2024 Prince personnel du Ministère = EE KE KE KE K Æ 05 | Acquisition de fournitures et de FM 300 77,152,620.00 F AOON Déc. Mars Oui Port-au- 5 mois matériels de bureau en deux (2) | 2023 2024 | Prince ps E b: lots. vs PF à Â û PB a. | PETER Acquisition d'une génératrice TI 1111-1-12-57-21 20,000,000.00 F AOON Janv. Avril Cui Pot 1 ONE 2024 2024 e 1 Li È Fe EE \ GG Republique d'Halt) 2 / 1 Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité conträétane. Li nymgéro féhaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. Ye RS RE SOURCE DE CODE BUDGÉTAIRE MONTANT DES NATURE MODE DE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI No. OBJET DU FINANCEMENT OU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS DU CAOON,. PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI PRÉVISION- , PROJET DE MARCHÉ Fret: TA PROJET DISPONIBLES MARCHÉ | LORN, DE DE DE LA SATION El on PROGRAMMATION DES DÉPENSES | TE {Préciser l'Unité (SF,T, AOPQ, LANCE- | SIGNATURE CNMP : (MOIS) Fonds propres : FP monétaire) (1) P) …) MENT DU MARCHE OUI/NON | Fonds externes : FE (2) Fonds mhctes : FM (3) CPPCÉEERECE Ô07 | Elaboration du schéma directeur TI 1111-1-12-50-35 10,000,000.00 P PRAL Janv. Mars Non Port-au- 4 mois informatique du MPCE et d'un 2024 2024 Prince cahier de charges du Système Li B & d'information intégré dans le cadre | à PS à de la restructuration du Système de | | Planification Services d'entretien et de TF 251 11,490,000.00 S PRAL Janv. Mars Non Port-au- 7 mois réparation de véhicules 2024 2024 Prince R ë Ê Evaluation du processus de TI 1111-1-12-50-62 15,000,000.00 DPAN Janv. Avril Oui Port-au- 4 mois financement et de mise en œuvre 2024 2024 Prince Le = e du PSDH | | | 10 | Mise à jour des guides de Ti 1111-1-12-50-58 25,000,000.00 P DPAN Févr. Mai Oui Port-au- 4 mois planification existants, production 2024 2024 Prince d'un Manuel de suivi-évaluation | des projets du PIP et | | accompagnement des UEP, des BR B Re Directions Départementales et | | Unités Périphériques de planification dans l'élaboration d'études de préinvestissement z Co 11 Appui à la structuration des UEP T1 1111-1-12-50-38 6,000,000.00 PRAL Févr. Avril Non Port-au- 4 mois incluant la création d'une structure 2024 2024 Prince | Ë E u de suivi-évaluation des Politiques à F F° Publiques | : 12 | Finalisation du schéma national TI 1111-1-12-50-11 25,000,000.00 P DPAI Févr. Mai Oui Port-au- 4 mois d'aménagement du territoire 2024 2024 Prince : {SNAT}, la politique nationale Re Re a d'aménagement et de développement des territoires | TABLES 13 | Acquisition de matériels pour la TI 1111-1-12-57-21 7,000,000.00 | F DEPX | Mars Avril Non 6 PTE. TS sis réparation des systèmes électriques 2024 2024 Princ&* D à \ D : et de climatisation du bureau ñ LP P* à central | . SN L 14 | Service de mise en place d'un T1 1111-1-12-57-21 6,000,000.00 S DEPX Mars Avril Pl ER REt is système de sécurité 2024 2024 PHAEBUe Es Fe = SOURCE DE CODE BUDGÉTAIRE MONTANT DES NATURE | ,MODEDE . PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI PROJET DE MARCHÉ Free Recon: {Préciser l'Unité (SET, M LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION DEEE Fonds propres : FP monétaire) (1) P) …) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds externes : FE {2) Fonds mixtes : FM 3) BF TE PTE EEE 15 | Travaux de réaménagement de Ti 1111-1-12-57-21 14,800,000.00 T DECO Mars Avril Non Port-au- 3 mois l'espace de travail de certains 2024 2024 Prince Û B pu services internes du MPCE (DCE, à p PS DSEIP, DCAONG, DIP, DRH*) 16 | Etude de marchés frontaliers TI 1111-1-12-50-48 6,750,000.00 PRAL Mars Mai Non Port-au- 4 mois + 2024 2024 Prince C Re Fe 17 | Construction d'un hangar pour TI 1111-1-12-57-21 50, GOC, 000.00 T AOON Avril Juillet Oui Jacmel 3 Mois loger la Direction Départementale 2024 2024 pi ss du Sud-Est (DDSE) du MPCE. p F* 18 | Acquisition de 13 véhicules et 7 FM 1111-1-12-5 7-21 60,300,000.00 F AORN Avril Juillet Oui Port-au- 6 mois per jee TRE CT TOUR 19 | Elaboration d'instruments de TI 1111-1-12-50-48 15,000,000.00 P DPAN Juin Sept. Port-au 4 mois planification à l'échelle locale (Plan 2024 2024 Prince La communal de développement, plan F* d'urbanisme, PPR 20 | Etude sur des modèles TI 1111-1-12-50-44 15,000,000.00 DPAN Juin Sent. Port-au- 4 mois d'agglomération 2024 2024 Prince ee 21 | Elaboration du schéma TI 1111-1-12-50-11 40,353,500.00 DPAN Juin Sept. Port-au- À mois d'aménagement et de mise en 2024 2024 Prince Fe valeur de la mer a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes « Services : $, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P & Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DÉCO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ TPE LA « Û > ——— AU Fe A ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles géné sh t ; s publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. Ve e D Si ame Ca Marché #1 Se référant à l’article 34.1 de la Loi du 10 juin 2008, le mode de passation adopté pour ce marché, vu l'urgence, est le Gré à Gré. Le MPCE avait lancé ce marché en mode de passation « Appel d'Offres Restreint National (AORN) » au cours de l'exercice passé en invitant six (6) entreprises à soumissionner et avait reçu une offre unique, celle de la HINOTO S.A. Sur autorisation de la CNMP, ladite offre a été ouverte puis rejetée par le Comité d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres (COPEO), car le dossier du soumissionnaire était incomplet. Toutefois, les Membres du COPEO supposent que ce dernier ait en sa possession les pièces et documents manquants, en raison de sa notoriété sur le marché de ventes de véhicules en Haïti. Marché #2 Tenant compte de l’article 34.1 de la Loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce marché, vu l'urgence, est le Gré à Gré. Le MPCE a vu la nécessité de renouveler le contrat de services de ce fournisseur pour l'exercice fiscal 2023-2024 en raison sa qualité et de son ancienneté. Marché #3 Se référant à l’article 34.1 de la Loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce marché, vu l'urgence, est le Gré à Gré. Le MPCE s’approvisionnera en bons de Carburants, à travers la DINASA. SA, et en vrac pour les génératrices, par le fournisseur FAGER S.A. Ce marché sera exécuté sur les neuf (9) mois restant de l'exercice 2023-2024 en application du Mémorandum relatif à l'achat de carburants et de lubrifiants, No. DGTCP/MEF/CPCNC/013/10-2023 du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), daté du 9 octobre 2023 et valable jusqu’au 31 décembre 2023. Marché #4 Se référant à l’article 34.1 de la Loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ce marché, vu l'urgence, est le Gré à Gré. Le MPCE aura recours à trois (3) fournisseurs en raison de leur efficacité pour chacun des services sollicités. En effet, DIGICEL pour l'acquisition de cartes de recharge et abonnement de téléphones fixes et mobiles, NATCOM pour l'acquisition de cartes de recharge pour le personnel et ACCESS HAITI pour la fourniture d'internet. Ce marché sera exécuté également sur les neuf (9) mois restant de l'exercice 2023-2024 en application du Mémorandum relatif aux frais de télécommunications, No. DGTCP/MEF/CPCNC/014/10-2023 du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), daté du 9 octobre 2023 et valable jusqu’au 31 décembre 2023. Marchés #13 et #15 (DRH*) Se référant à l’article 7 du « Contrat de bail » du local logeant le bureau central du MPCE (Entretien et travaux, Amélioration du bâtiment), la réparation des systèmes électriques et de climatisation intégrés audit bâtiment et de toiture (travaux de réaménagement de l’espace de travail de la DRH} est réservée exclusivement, entre autres, à la Bailleresse. En conséquence, l'exécution de ces marchés par le Preneur (MPCE) est conditionnée par l'autorisation de la Propriétaire via une Entente à l'amiable ou suivant les Procédures légales régissant la matière. Marchés #17, 19, 20 et 21 SE LA BEEN Là programmation des dépenses s’étendra sur le prochain exercice (2024-2025) en raison de lg Ua ent de ces Marchés et de leurs délais prévisionnels d'exécution. PL , LA Fepub pont Er ei < El CX à PCE é ER