Plan annuel de passation de marchés publics, MJSAC, exercice 2022-2023
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSAC) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023, en 3 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSAC) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2022-2023.
- Le dépôt compte 3 pages et couvre octobre 2022 à septembre 2023.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSAC) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
. PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023
NOM DE L'INSTITUTION : MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE (MJSAC)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE
FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | MODene PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU Yrésar pute invest + | BUDGÉTAIRE CRÉDITS ou : AOON, PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI Mme PRÉVISTON- SE
£ > ou DISPONIBLES | MARCH J DE DE DE LA - ROGRAM
PROJET DE MARCHE cocomir | RÉFÉFENCE GET, | Aopg | LANCE. | SIGNATURE | cnmP: SATON DR) RTS
Fonds propres :FP | DUPROJET | (Gourdes) (1) P) MENT | OU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds Extéme ; FE (2) “D
Ca 100 M T2 T3 A] T4
RE TRE
= 616
0! Achat de carburants et lubrifiants TPF 312 36 F GRGR FEV23 | MARS 23 OUI OUEST M] M
Millions
02 | Achat de matériels sportifs (ballon : TPF 301 12 Millions F PRAL | FEV23 | MARS 23 NON 10 DPT 6 MOIS o! lol lo
football, basket, volley, et-) pour les 10 %| ll |%
départements.
TENTE . 3 4 3
03 Achat de matériels éducatifs, TPF 8,4 F DEPX FEV23 | MARS-23 NON 10 DPT 0 0 0
récréatifs et culturels pour les 10 Millions %| |%| |%
départements.
- 3 4 3
04 | Achat de Fournitures de bureau TPF 12.5 F PRAL FEV 23 MARS 23 NON OUEST 6 MOIS 0 û 0
(encre, enveloppe, cartable, agrafeuse, papier, Millions % % %
crayon, plume etc)
: — 3) [41 |3
05 | Achat d'Eau traitée pour le _. _. L a re NES su PTE à à
personnel du bureau central % | |%
Hs 31 [4 13
vêtements} % ol %
1NE
07 | Alimentation pour le personnel du TPE 320 6 s PRAL | MARS23 | AVR23 NON OUEST 5 MOIS o| |o
bureau central Millions % | %
ce 4 : : 4 3
Achat de Produit d’entretien (Pinol, TPE 307 15 F PRAL | MARS 23] AVR23 NON OUEST $ MOIS o} lo
fab, détergent, désinfectant etc.) Millions % %
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
‘ | Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans te PAPMP. REA
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
' Appel d'offres ouvert national : AOON : Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR . Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ;: Appel d'Offres Ouvert International : AOO! : Appel d'Offres Restreint International : AOR! :
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAÏ ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type
de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
FA "=
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite)
SOURCE DE
FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | MODE pe PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU Trésor pub Invest + | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU (AOON, PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI PRÉVISION-
PROJET DE MARCHÉ Trésor public , ou DISPONIBLES | MARCHÉ | LOpN. DE DE DE LA LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
fonction, : TPF RÉFÉFENCE | (Gourdes)(1) | (S,F,T, AOPO, LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION (MOIS).
eus propres :FP | DU PROJET P) MENT DU MARCHÉ | OUT/NON
nds Extérne : FE (2) .
TT 5 4 3
Acquisition de matériels de bureau TPE 15,5 F PRAL | MARS 23 AVR 33 NON OUEST 0 0
(bureaux, classeurs, chaises, tables de travail etc) Millions 4 %
. .,+ LI] 3 ä 3
. Acquisition de matériel : - TPE: 5,9 F DEPX AVR 23 MAI 23 NON QUEST AMOIS o}é 5
informatique (ordinateur, imprimante etc) Millions %| % | %
pr les 10 DPT
IT | Entretien des Bâtiments logeant le 3141 |3
TPF 307 10 T DECO AVR 23 MAI 23 NON OUEST 4MOIS 0o|0 0
MISAC Millions %! % | %
» mn 3
12 | Achat de Matériels ce Maintenance _ _ 5 | AGE rx re TE TS 2
(perle, pioche, rateau, balai, serpicre, mop etc.) | %
13 | Achat de Pièces et accessoires pour les _ — _— > =. 3 3
matériels de transport. illions Px MAI 23 JUIN 23 NON OUEST 3 MOIS g ! a
Développ STE de deux applications TÉI 1315-1-12-50- | 4, 814,000.00 PRAL | MARS 23 AVR 23 NON 5 MOIS 0 0
pour la gestion des Ressources 15 %
Humaines et des Biens.
= : CT 3 3
15 Enquête sur la pratique des activités TPI 13-15-1-12- 4, 228,000.00 PRAL AVR 23 MAI 23 NON Quest 4 MOIS 0 û
physiques et sportives dans les 51-47 xl | 9% #
écoles.
u * Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sant déterminées à l'article 34-] de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public 10
*
€ PS a
16 | Acquisitions de Véhicules pour la 7
SAIS rte D TPI 13-15-1-12- | 11, 200,000.00 FE AORN MAI 21 NON Ouest 0
, Directions des Activités physiques et 51-47 |%
Sportives.
Achat d'équipements sportifs (filets 13
17 CASE - Po (filets, TPI 13-15-1-12- PRAL MAI 23 JUIN 23 NON 3 MOIS 010
poteau, plot foot, panier, cone etc) 51-47 %l %
ï | HD
Ministre
EE
La
Comment citer
Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSAC), Plan annuel de passation de marchés publics, MJSAC, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique (MJSAC)