Plan annuel de passation de marchés publics, MICT, exercice 2025-2026

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2025/2026 NOM DE L'INSTITUTION : Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales Version du : février 2026 NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE COPE MONTANT DES NATURE | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMEN | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU (AOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI LOGALT- PRÉVISION- : PROJET DE MARCHÉ Trésor pale RÉFÉFENCE (Préciser l'Unité ns ET AORA MENT L SIENATUR CNMP : SATION DBÉGUnoN ones | LRU DU PROJET monétaire) (1) P) aus E DU | OUI/NON (Hors) fonction, : TF (2) on MARCHE Fonds propres : (3) FP Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM . E— EFFEÉPEÉEEE 01 | Mise à jour des systèmes de TF 1216-1- HTG S |GRGR | janv.26 | fév.26 | Oui | Nationale | 6 mois | personnalisation de Passeports 12/ TITRE | 976,650,000.00 > > > III S 02 | Acquisition d'un parc informatique et TF 1216-1- HTG F GRGR | janv.26 | fév.26 Nationale des logiciels spécialisés nécessaires 12/ TITRE | 1,016,100,000. et au déploiement du Système de III 00 Internatio L ei d Personnalisation de Passeports au nale Q |S = niveau des missions Diplomatiques d'Haïti 03 | Acquisition de quatorze (14) TF 1216-1- HTG F AORN | janv.26 | mars 26 Nationale | 3 mois c véhicules 12/ TITRE | 90,000,000.00 a III Acquisition de quinze (15) TF 1216-1- HTG F AORN | fév.26 | avril 26 Oui Nationale | 1 mois motocyclettes 12/ TITRE | 22,500,000.00 > ITT a ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. 7.1. SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE | MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMEN | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU PAOON, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- . É T ou DISPONIBLES MARCHÉ | ( * | DELANCE- DE DE LA LOCALE- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE Trésor public RÉFÉFENCE (Préciser l'Unité (SET, pti MENT SIGNATUR | CNMP: SATION D'EXÉCUTION on DU PROJET monétaire) (1) P) A ds E DU | OUI/NON (MOIS) fonction. : TF (2) 72 MARCHE Fonds propres : (3) FP Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM Installations de système de TI 1216-1- = HTG T fév.26 | avril26 | Oui Grand purification d'eau dans les sections 12-52-15 | 50,000,000.00 Nord et d d À communales dans le Grand Sud et le Grand Sud = Grand Nord Réhabilitation du marché Frontalier TI 1216-1- HTG T |AOON! fév.26 | avril26| Oui | Ouanamin | 6 mois d d de Ouanaminthe 12-56 40,000,000.,00 the = = 07 | Acquisition du système TF 1216-1- HTG_ F | GRGR| fév. 26 |avril26 | Oui | Nationale | 6 mois d'identification biométrique Abis 12/ TITRE | 1,800,000,000. > à |à III 00 Ÿ Acquisition de Matériels de TI 12-16-1-12- HTG F | AOON! fév.26 | avril 26 Zone 6 mois prépositionnement de premiers 52-13 60, 000,000.00 frontalière < J |& secours A F |m a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes L @ Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P @)_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ AK ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public. | PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE | MODEDE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU Laon es DISPONIBLES MARCHÉ (AOON, LANCE-MENT DE nu DELA LOCALI- PRE PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHÉ résor publie RÉFÉFENCE {Préciser l'Unité (SET, AOPQ! SIGNATUR | CNMP: SATION POS fonction, : TF DU PROJET monétaire) (1) P) ) E DU | OUI/NON Fonds propres : (2) (3) MARCHÉ Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM _ ELFECLELEEE Acquisition d'engins lourds TI |1216-1- HTG F |AORN| fév.26 | avril26 | Oui | Nationale | 1 mois c au profit de la DGPC 12-52-19 | 71,172,718.00 = 10 | Acquisition de fournitures et de TF 1216 1- HTG F AOON fév.26 | avril 26 Port-au- | 3 mois d à d matériels de bureau 12/ 200,000,000.00 Prince Sa |à TITRE III Lot 1 : Acquisition de fournitures HTG de bureau 60, 000,000.00 Lot 2 : Acquisition de matériels Du HTG L de bureau 140,000,000.00 i1 | Acquisition de matériels TF 1216 1- HTG F AOON fév.26 | avril 26 Port-au- | 3 mois informatiques et de 12/ 100,000,000.00 Prince S télécommunication TITRE III A+ |M 12 | Travaux de finition du bureau TI 1216-1- HTG T | DECO | mars 26 | Avril 26 Anse à | 10 mois | ER d'Administration de la 1*° Section 12-50-32 | 7,827,880.00 Galets à N |à Palma (Anse à Galets) à 13 | Travaux de finition du bureau TI 1216-1- HTG M DECO | mars 26 | Avril 26 Fort- l L |. d'Administration de la 1° section 12-50-34 | 8,264,832.00 Liberté à NY |à Dumas (fort-Liberté) ; 14 | Service de Maintenance des TF 1216-1- HTG S GRGR | mars 26 | Avril 26 Port-au- | 10 Mois Systèmes De personnalisation de 12/ 194,700,000.00 Prince c = - passeports (PPS) et de contrôle TITRE Il A 8 |A aux frontières (BCS). FA SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE MODE DE , PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | TAOON, PÉRIODE PROBABLE A PRIORI LOCAUT PRÉVISION- PACE RAM TION es DÉPRReeR 4 r pubIIc Invest, i DISPO LES d DE LANCE- D: : PROJET DE MARCHE yréso publie RÉFÉFENCE (Préciser FUnité SR T pti à MENT SIGNATURE | CNMP: SATION 1 fonction. : TF DU PROJET monétaire} (1) P) Ÿ DU MARCHE | OUI/NON Fonds propres : FP (2) =" Fonds externes : (3) Fonds mixtes: FM _—_— 15 | Construction d'un abri provisoire TI 12-16-1- HTG T AOON | mars 26 | mail 26 OUI Nord a d dans le Nord 12-52-13 | 50,000,000.00 = e 16 | Acquisition de bennes à ordures TI 12-16-1- HTG F mars 26 | mai 26 OUI Nationale “ d 12-56-93 | 20,000,000.00 æ G 17 | Assainissement et Clôture du TI 12-16-1- HTG T DECO ! mars. 26 | avril 26 Non 4e section | | cimetière de Deslandes 12-56-95 | 15,000,000.00 Petite > > Rivières = l'Artibonite 18 | Travaux de finition du Marché TI 1216-1- HTG T DECO | mars 26 | avril 26 Non Port-au- Public de Milot 12-56-12 | 10,385,048.00 Prince S S 19 | Travaux de finition de la place TI 1216-1- HTG T | DECO | mars 26 | avril 26 Maïssade | 10 mois publique de Maissade / Madame 12-56-57 | 7,200,000.00 S S Joa M + 20 | Elaboration de plan Directeurs TI 1216-1- HTG mars 26 | mai 26 Nationale pour le grand Sud dans le cadre 12-56-94 | 20,000,000.00 > > du développement du pôle < régional Sud | : 21 | Construction de deux dalots TI 1216-1- HTG T AOON | avril 26 | juin 26 S < 12-52-15 | 49,500,000.00 m a Lot 1 : Construction d’un dalot HTG Milot 6 Mois sur les trois Rivières du Nord / 19,500,000.00 Milot Lot 2 : Construction d’un dalot à HTG Caracol Batélienne reliant Jacqueville 30,000,000.00 centre-Ville / Caracol AN SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE | MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI No, OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS Du (AOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- | PROJET DE MARCHÉ Armor publi rent , OU DISPONIBLES MARCHÉ | “hopn, | PE LANCE- DE DE LA LOCALE NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Trésor public RÉFÉFENCE (Préciser l'Unité (SF.T, | AopQ, MENT SIGNATURE | CNMP: SATION none fonction. : TF DU PROJET monétaire) (1) P) ! DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds propres : FP 2) ...) Fonds externes : (3) FE Fonds mixtes : FM D NE HO NE LE 22 | Aménagement du Bâtiment TI 12-16-1- HTG T AOOI | avril 26 | juin 26 Port-au- | 12 mois logeant le Ministère de l'Intérieur 12-51-38 | 130,000,000.00 Prince & et des Collectivités Territoriales a ÿ Ÿ la rue des Casernes Signature de la Personne responsable du marché : 10 4 Paul Antoine BIEN-AIME Ministre