Plan annuel de passation de marchés publics du MDE, exercice 2024-2025

Ministère de l'Environnement (MDE) • FY2025 • 3 pages

Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics du Ministère de l'Environnement (MDE) pour l'exercice 2024-2025. Il comporte 15 marchés prévus : fournitures de bureau, produits d'entretien, véhicules et service de sécurité sur le budget de fonctionnement, et des lignes d'investissement pour la sensibilisation à l'environnement, la gestion de bassins versants, la restauration du couvert forestier, la rénovation de centres de germoplasme, une campagne nationale de reboisement, la gestion des crues, les capacités de gestion des risques, la gestion des déchets solides, la surveillance environnementale et le renforcement du bureau national d'évaluation environnementale. Le financement est le Trésor de fonctionnement (TF) pour quatre lignes et le Trésor d'investissement (TI) pour onze. Aucun total n'est imprimé.

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Constats Clés

Le plan compte 15 lignes, 4 sur le budget de fonctionnement (TF) et 11 sur le budget d'investissement (TI).
La ligne la plus importante est de 401, 280,000.00 gourdes pour la rénovation des centres de germoplasme en trois lots (AOON).
La protection des bassins versants du Morne de l'Hôpital est prévue à 160, 000,000.00 gourdes et la gestion des déchets solides à 108, 500,000.00 gourdes.
Les modes utilisés sont AORN, DEPX, GRGR, AOON et PRAL.
Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Oui sur 10 lignes sur 15.

Description Complète

Le Ministère de l'Environnement (MDE) a déposé ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) pour l'exercice 2024-2025 sur le formulaire de la CNMP. Le tableau compte 15 lignes. Les lignes de fonctionnement sont les fournitures et matériels de bureau (code 300, 26, 960,000.00 gourdes, fournitures, AORN, février à avril, contrôle Oui, Port-au-Prince, 2 mois), les produits d'entretien (code 307, 4, 000,000.00 gourdes, DEPX, contrôle Non), les véhicules (code 410, 49, 000,000.00 gourdes, AORN, contrôle Oui, 3 mois) et un prestataire de service de sécurité pour le MDE (code 290, 12, 500,000.00 gourdes, services, GRGR, janvier à février, contrôle Non, 7 mois). Les lignes d'investissement sont une campagne de sensibilisation et d'éducation relative à l'environnement (code 1116-1-12-54-20, 18, 000,000.00 gourdes, prestations intellectuelles, AORN, contrôle Oui, national), la gestion intégrée du bassin versant de la ravine du Sud (8, 000,000.00 gourdes, GRGR, contrôle Non, Sud), la restauration du couvert forestier dans les dix départements (code 1116-1-12-51-23, 50, 000,000.00 gourdes, AOON, mars à mai, contrôle Oui), la rénovation des centres de germoplasme en trois lots à Fond des Nègres, Lévy à Camp-Perrin et Marfranc (code 1116-1-12-51-24, 401, 280,000.00 gourdes, AOON, mars à mai, contrôle Oui), une campagne nationale de reboisement en deux lots, Grand Nord et Grand Sud (100, 000,000.00 gourdes, AOON, contrôle Oui), la gestion, l'aménagement et la protection des bassins versants du Morne de l'Hôpital surplombant la partie sud de la région métropolitaine de Port-au-Prince (code 1116-1-12-52-11, 160, 000,000.00 gourdes, AOON, contrôle Oui), la gestion des crues et la protection de la population contre les inondations (code 1116-1-12-52-19, 25, 371,146.00 gourdes, PRAL, contrôle Non, national), le renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophe et de résilience climatique (code 1116-1-12-52-52, 50, 000,000.00 gourdes, AORN, contrôle Oui), le service de gestion et de transformation des déchets solides (code 1116-1-12-53-18, 108, 500,000.00 gourdes, AOON, contrôle Oui, national), la redynamisation du corps de surveillance environnementale (12, 000,000.00 gourdes, PRAL, contrôle Non) et le renforcement de la direction du bureau national d'évaluation environnementale (BNEE) du ministère (20, 000,000.00 gourdes, AORN, contrôle Oui).

Les modes utilisés sont AORN, DEPX, GRGR, AOON et PRAL. Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Oui sur 10 lignes sur 15. Les mois de lancement vont de janvier à mars et les mois de signature de février à mai ; le formulaire imprime les mois sans année. Aucune date de version n'est imprimée.

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

LA , PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS F (PAPMP) " (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) + EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATURE | ,MODEDE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU TÉN RENE | BUDGÉTA CRÉDITS DU (AOON PÉRIODE DE | PROBABLE A PRIORI PRÉVISION- : PROJET DE MARCHÉ Trésor public IRE DISPONIBLES MARCHÉ | on. | LANCE-MENT DE DE LA LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES fonction. : TE . OU (Préciser l'Unité | (S/F.T, | Aopo: SIGNATURE CNMP : SRTON | SE Fonds propres : FP | RÉFÉFENC monétaire) (1) P) DU MARCHÉ OUI/NON Fonds Externe : FE E DU (2) .….) Fonds Mixte : FM PROJET (3) ÉEDBEBEEEEEE 01 Acquisition de fournitures et de matériels de TF 300 26, 960,000.00 F AORN | Fevrier Avril OÙ PAP 2 ë ë bureaux À em 04 | Recrutement d’un prestataire de service de TE 290 12, 500,000.00 S GRGR Janvier Février NON PAP 7 ciolclolele sécurité pour le MDE. TITITITITIT 4 0 05 | Campagne de sensibilisation et d’éducation TI 1116112 | 18, 000,000.00 AORN FEvrier Avril Oui National EN V ë relative à l’environnement. -54-20 de m Gestion intégrée du bassin versant de la TI 1116-1- 8, 000,000.00 Gr Gr NON SUD 5 4 SR, d ravine du Sud 1252-43 Fevrier Mars 17 | à Né! | f Ve K) NE 4 Be nm mm eue Nr UE D 2 Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partiè du-=2## 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. * 07 Restauration du couvert forestier dans les FI 1116-1- 50, 000,000.00 S AOON Mars Mai OUI National ë ë à , dix départements 12-5123 : Sud / Germoplasmes en trois (3) lots : ( Fond 12-51-24 Rs x Ippe Q Q des Negres , Lévy, Commune de ë à Camp-Perrin, dans le Département du Sud. & , Marfrand) Campagne nationale de reboisement en deux 2 lots ( Grand Nord et Grand Sud ) TI 1116-1- | 100, 000,000.00 S AOON Fevrier Avril OUI Grand S ; d 12-5113 Nord et = à Grand Sud Gestion Aménagement et Protection des bassins versants du Morne de l'Hôpital e £ e 10 surplombant toute la partie Sud de la région TI 1116-1- | 160, 000,000.00 T AOON Fevrier Avril OUI PAP 5 è S < métropolitaine de Port-au-Prince. 12-52-11 4 2 © 11 Gestion des Crues et Protection de la TI 1116-1- 25, 371,146.00 T PRAL Mars Mai NON National à à population contre les inondations 12-52-19 LÉ 5 12 | Renforcement des capacités de gestion des TI 1116-1- 50, 000,000.00 AORN Fevrier Avril OUI National 4 X S risques de catastrophe et de résilience 12-52-52 A 7 climatique 13 | Service de Gestion et de transformation des TI 1116-1- | 108, 500,000.00 S AOON Mars Mai OUI National o à à déchets solides 12-53-18 a a | 1116- 14 Redynamisation du corps de surveillance TI 1254- 12, 000,000.00 S PRAL Mars Mai NON PAP 4 £ S environnemental. 1 a|. A 15 | Renforcement de la Direction du bureau 1116- FE ET @ Ne national d’évaluation environnementale TI L 20, 000,000.00 AORN Mars Mai p 4 re | Sl DA (BNEE) du Ministère de l’Environnement. - OUI a S{ | à + De, a « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes SPC @ Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P D @ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AQO!I : Appel d'Offres Restroint International : AORI : [s Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ | LT à ÎLes conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public

Comment citer

Ministère de l'Environnement (MDE), Plan annuel de passation de marchés publics du MDE, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits: Ministère de l'Environnement (MDE)

Plan annuel de passation de marchés publics du MDE, exercice 2024-2025

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