Plan annuel de passation de marchés publics, MD, exercice 2024-2025
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Ministère de la Défense (MD) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 4 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Ministère de la Défense (MD) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
- Le dépôt compte 4 pages et couvre octobre 2024 à septembre 2025.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Ministère de la Défense (MD) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 4 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTI UELLES)
EXERCICE FISCAL 2024 /2025
NOM DE L'INSTITUTION : MINISTERE DE LA DEFENSE
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
FRANCEMEN CODE MONTANT NATU | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE ,
OBJET DU PROJET DE MARCHÉ T BUDGÉTAIRE CRÉDITS RE PASSATION | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI es
Te pute ou DISPONIBLES DU AOON, DE DE DE LA nn -— Echéancier destiné à alimenter le PES (3)
Ten utée RÉFÉFENCE (en Gourdes) MAR AORN, LANCEME | SIGNATUR CNMP : FOCALISATION | DEXÉCUTIO (Ordonnateurs/DAAB) (4) et le PAPMP
fonction. : Tf DU PROJET CHÉ | AOOPQ, ...) NT E DU OUI/NON N (CNMP) (5)
Fonds propres : (SF, (2) MARCHÉ (MOIS)
Fonds ea PE
FE @)
SO a
01 | COMMUNICATION (Achat de carte de TF 12171121 | 9,240,000 S PRAL |DEC- | JANV- NON 8
recharge téléphonique) 1/200 2024 2025 P-AU-P MOIS alalalalalalal
SSSSSESE
02 | PAIEMENT DE SERVICE TF 12171121 | 3, 600,000 S PRAL |DEC- | JANV- NON 8
D’ABONNEMENT D’INTERNET 1/200 2024 2025 P-AU-P MOIS lalalalalalal a
ct Pc ca Fa Lcl
Dell | |
03 | ACHAT DE CARBURANT TF 12171121 | 62, 589,430 F AOON | DEC- | JANV- OUI P-AU-P 8
2/312 2024 | 2025 MOIS aile
ASS ÈE
04 | ACHAT DE MATERIELS DE BUREAU TF 12171121 | 12, 500,000 F PRAL |JANV FEV- NON P-AU-P À
2/400 -2025 | 2025 MOIS D
05 | ACHAT DE PRODUITS D ‘ENTRIIEN, TF 12171121 | 10, 000,000 F PRAL |DEC- | JANV- | NON 3
OUTILS ET INSTRUMENT 2/307 2024 | 2025 PAUP | MOIS ar pa Le
MENAGÈRE ES ES
ACHAT DE GÉNÉRATRICE DE 350 TF 12171121 | 15,000,000 F PRAL |JANV | FEV- NON P-AU-P 1
EM 2/406 -2025 | 2025 MOIS à
:
07 | ACHAT DE MATERIELS ÉUCATIFS TF 12171121 | 10, 000,000 F PRAL |JANV | FEV- NON P-AU-P 1
(Mobiliers et Matériels éducatifs) 1/402 -2025 2025 MOIS ni
s
ACQUISITION DE DEUX (2) TE 12171121 | 67,157,000 F | GRGR | JANV | FEV- OUI P-A-P 1
VEHICULES BLINDES 2/410 -2025 | 2025 MOIS à]
LE LADITE
ACQUISITION DE VEHICULES DE TE 12171131 | 48,999,900 F AOON | JANV | MARS- OUI P-AcP L
SERVICE 1/410 -2025 | 2025 MOIS à
ie
10 | ACHAT DE PRODUITS TE 12171121 | 140,000,000 F | GRGR | DEC- | JANV- OUI 9
ALIMENTAIRES SECS 2/320 2024 2025 NATIONAL | MOIS goialaiaialala
Blollolteleloies
11 | ACHAT DE PRODUITS RÉFRIGÉRE ET TF 12171121 | 76,000,000 F | GRGR | DEC- | JANV- OUI 9
AUTRES 2/320 2024 | 2025 NATIONAL | MOIS JAaaaalal
ee ie on ÉCA D: —
LD ll | |
12 | ACQUIITION D'ENCRES POUR LE TF 12171121 | 7, 500,000 F DEPX |JANV | FEV- NON P-AU-P 1 ns >
COMPTE DU MD ET LES FAd'H 1/300 -2025 | 2025 MOIS / là) lat
Î CA
13 | MISE EN PLACE DES DIRECTIONS TI 1217-1- 50,000,000 F | AORN | NOV- | JANV- | OUI | NATIONAL 8
DEPARTEMENTALES DU MINISTERE 12-50-33 2024 2025 MOIS lolo ele)
DE LA DEFENSE tele
14 | RENFORCEMENT DES LOCAUX DU TI 1217-1- | 30,000,000 T | PRAL |JANV- | FEV- NON OUEST 7
MINISTERE DE LA DEFENSE 12-50-33 2025 | 2025 MOIS N “ ri
LD my EN
15 | MISE EN PLACE DU SYSTEME DE TI 1217-1- 120,000,000 S | GRGR |JANV- | FEV- OUI | NATIONAL 4
COMMUNICATION DU MINISTERE DE 12-50-37 2025 | 2025 MOIS a de
LA DEFENSE ET DES FORCES ARMEES nn &
D'HAITI
16 | REPARATION ET AGRANDISSEMENT TI 1217-1- | 60,000,000 T | GRGR |JANV- | FEV- NON | CENTRE 7
DE LA CASERNE PELIGRE 13-50-11 2025 2025 MOIS ei ns si
in in NI
17 | RENFORCEMENT DES CAPACITES TI 1217-1- | 3,000,000,000 | F | GRGR | NOV- | JANV- | OUI |NATIONA 4
INSTITUTIONNELLES DES FORCES 13-50-12 2024 2025 MOIS (en ee En
ARMEES D'HAITI (DOTATION DE SAINT
MATERIELS ET EQUIPEMENTS)
18 | REHABILITATION DU GRAND TI 1217-1- | 80,000,000 T | GRGR | NOV- | JANV- | OUI OUEST 8
QUARTER GENERAL A PORT —AU- 13-50-13 2024 2025 MOIS (a a a
PRINCE = = S
19 | REHABILITATION ET EXTENSION DE TI DIT I- 80,000,000 T | GRGR | NOV- | JANV- | OUI OUEST 8
LA BASE MILITAIRE DE LEOGANE 13-50-14 2024 2025 MOIS (a (a a
F Ne) NI
20 | AGRANDISSEMENT DE LA BASE DE TI 1217-1- 60,000,000 T | GRGR | NOV- | JANV- | OUI OUEST 8
BICENTENAIRE DE PORT-AU-PRINCE 13-50-15 2024 2025 MOIS a Q N
F5 S Ni
His CE
21 EXPLOITATION DE LA FERME ET DE TI 1217-1- 160,000,000 td GRGR | NOV- FEV- OUI CENTRE 7
LA BASE DE MILITAIRE DE 13-50-16 2024 2025 MOIS cn oi N
BELLADERE = Sd NI
22 | CREATION D'UNE ECOLE D'AVIATON TI 1217-1- 400,000,000 T GRGR |JANV | MARS- OUI OUEST 7
MILITAIRE ET D'ENTRETIENT DANS 13-50-17 -2025 2025 MOIS se à
LA BASE DE CLERCINE T to) «
23 PROGRAMME DE SERVICE CIVIQUE TT 1217-1- 30,000,000 F GRGR | JANV FEV- OUI NATIONAL 4
MIXTE OBLIGATOIRE ( PSCMO) 13-50-18 -2025 | 2025 MOIS SION
RENE
24 ETUDE POUR LA CONSTRUCTION TI 1217-1- 60,000,000 AORN |JANV | MARS- OUI NATIONAL 7
D'INFRASTRUCTURES MILITAIRES 13-50-19 -2025 2025 MOIS a Le S
F S I
25 REHABILITATION ET EXTENSION DES TI 1217-1- 50,000,000 T GRGR |JANV | MARS- OUI OUEST 7
LOCAUX DE L'HOPITAL MILITAIRE DE 13-50-20 -2025 2025 MOIS (a N S
LA BASE DE L'AVIATION ( CLERCINE) F O NI
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
@ Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P-
@ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré! : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! : Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type
de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
!1Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fer4 partie « ; F 7 \ à
du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. F1 . Dee Fr L
! Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics etaux A Fa
conventions de concession d’ouvrage de service public. \\ Em, j
Comment citer
Ministère de la Défense (MD), Plan annuel de passation de marchés publics, MD, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Ministère de la Défense (MD)