Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Ministère de la Défense (MD) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
#
sa PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP}
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTI UELLES)
EXERCICE FISCAL 2023 /2024
NOM DE L'INSTITUTION : MINISTERE DE LA DEFENSE (MD)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
| | ; ; SOURCE DE CODE . | MONTANTDES | NATURE | ,MODECE PÉRIODE | CONTRÔLE . DÉLAI : ;
No.i OBJET DU LEINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | | (AOON PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI LOCAUT PRÉVISION- ES DÉPENSES
£ r public Invest. : ou DISPONIBLES | MARCHÉ d DE DE DE LA : NEL PROGRAMMATION D
PROJET DE MARCHE TÉonds pronres stp | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, Fe LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION He
Fonds externes : FE DU PROJET | monétaire) (1) P} ) MENT | DUMARCHÉ | QUI/NON
Fonds mixtes : FM {2} (3
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Achat de produits alimentaires pour les 121711311- LL = | es |
militaires des FAd'H TF 320 150,000,000.00 F GRGR Oct. 23 Déc. 23 Oui Ouest 7 FFFPFF
Renforcement des Capacités 1217112- |
matériels et équipements | 2
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«a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
ae} Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
e)_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI :
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ;
Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché :
PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
Les numéros (de deux chiffres. allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie d g | y C
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. 1 75)
* Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2069 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux / / Æ
conventions de concession d'ouvrage de service public. sr, 3 \
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‘ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PU BLICS (suite)
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SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE MODE DE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI
c FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS pu PORN | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI | PRÉVISION- .
pu MARCHÉ mréa0s pb nr es DISPONIBLES | MARCHÉ cou DE DE DE LA LOCAL MEL, PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propessre | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | {S,FT, AOPQ, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: {MOIS}
Fonds externes : FE DU PROJET | monétaire) (1) P) ) MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM (2) 3 _ a
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Lot 4.2.- Acquisition d'une génératrice TI 121712- 8,000,000.00 F DEPX Janv. 24 Mars 24 ÊTES : HEIN
350 kw 50-22 h
matériels de cuisine -
d'épuration d'eau (débit, 6000 al/jour | :
Lot 4.6.- Installation de système 1217112- Janv. 24 Mars 24 Quest 5 CITDILI FFF
|. électrique alternatif à énergie renouvelable ui 50-22 9,200,000.00 : Re nv: | |
Lot 4.5.- Achat de nourriture pour les TI 1217112- 28,581,260.09 F AORN Janv. 24 Mars 24 Ouest 3 LLFF n
rêcrues en formation 50-22
Lot 4.6.- Acquisition de machines à coudre 1217112-
et accessoires (tables, tissus, chaises, TI 50-22 5,000,000.00 F DEPX Janv, 24 Mars 24 Quest 1
fournitures, maintenance... 7
Lot 4.7.- Acquisition de matériels et 1217112- Es 5 À
d'équipements informatiques pour les TI 18,000,000.00 F AORN Janv, 24 Mars 24
Mise en place des Directions : . FS £
05 | Départementales (acquisitions de materiels TI 5013 2 50,000,000.00 F ET Janv. 24 Mars 24 oi. National 5 LL Il dd
.. et de fournitures de bureau. —
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