Plan annuel de passation de marchés publics, MD, exercice 2022-2023

Ministère de la Défense (MD) • FY2023 • 2 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Ministère de la Défense (MD) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

Ministère de la Défense (MD) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2022 à septembre 2023.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que EXERCICE FISCAL 2022 /2023 a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2022-10 — 2023-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2022 /2023 NOM DE L'INSTITUTION : MINISTERE DE LA DEFENSE N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE | FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI No. OBJET DU Trésor publie invest : | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | aoon, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI | PRÉVISION- PROJET DE MARCHÉ ie. . OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | OpN, DE DE DE LA LOCALIT- _NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES fanction. : TPF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,FT, | iopo | LANCE- |! SIGNATURE | CNMP: | SATION or Fonds prôprés : FP | DUPROJET | monétaire) (1) P} MENT DU MARCHÉ | OUI/NON LE) Fonds Externe : FE 2) . | Ti 12 | T3 T4 01 | SERVICE DE TPF 1217- 23, S GR/GR | FEV 23 MARS QUI P-AU-P 7 MOIS | TELECOMMUNICATION/INTERNET/CAR 11211/200 : 7/31,854.24 2023 | | ; TE DE RECHARGE | ol ul al ois l 02 | FOURNITURE ET MATERIAUX DE TPF 1217- 7, 346,117.79 F DEPX FEV 23 | MARS NON P-AU-P 3 MOIS ; CONSTRUCTION POUR REPARATION DE 11313/306 2023 PETITS HANGARS ; GE 03 | ACHAT PRODUITS ALIMENTAIRES TPF 1217- 70, F GR/GR FEV MARS OUI | P-AU-P 7 MOIS POUR LES FAD'H 11313/320 | 802,404.74 2023 | 2023 : | | | 04 | ACQUISITION DE 3 VEHICULE POUR LE TPF 12171121 | 20,0i0732 F AORN MAI | JUIN 2023 | OUI P-AU-P 4 MOIS | Ur 1/410 2023 | | 05 TPI 1217-1- | 65, F {| AGRN | JUILLE AOÛT OUI OUEST 2 MOIS | ACQUISITION DE 11 VEHICULES TOUT 12-50-23 | 600,000.00 T2023 TERRAIN ROBUSTE POUR LES HUITS | (8) PROJETS DU PROGRAMME | 06 TPI 1217-1- 13, F ACRN | JUILLE AOUT NON P-AU-P 3 MOIS | ACQUISITION D'EQUIPEMENT POUR 12-50-24 000,000.0û T 2023 UNE SALLE D'OPERATION CHIRUGICALE 07 | ACHAT DE MATERIAUX DE TPI 1217-1- 34, F AOON AOÛT AOUT OUI OUEST 2 MOIS CONSTRUCTION PROJET DE 12-50-25 880,886.66 2023 RENFORCEMENT DE LOCAUX DU Es MINISTERE DE LA DEFENSE ” 08 ACHAT DE FOURNITURES POUR LA TPI 1217-1- | 22, F AORN SEPT SEPT OUI OUEST 2 MOIS | FINITION DES TRAVAUX PROJET DE 12-50-26 | 137,700.00 2023 # RENFORCEMENT LES LOCAUX BU | = MINISFTERE DE LA DEFENSE «Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes » Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ, Autres sigles possibles : Gré à gré‘: GRGR. Appel d'offres en 2 étapes : AODE, Appel d'Offres Ouvert International : AOOI. Appel d'Offres Restreint International : AORI Demande de propositions précédée d'Appel à Manifestations d'Intérêt: DPAM Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérét: DPNM Demande de Prix (DEPX) Demande de Cotations (DECO). Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL) GFAUR GENERAL Les numeros se suivront pour indiquer Fordre de préséance chronologique des projets de marches de l'autorité contractante. Le numero de chaque projet fera partie du 6° bloc dé caracteres Mphanumeriques constitutits du code de chague marche, Le numero est provisoire dans le PPAPM et detinitit dans Le PAPMP Les conditions autorisant le recours au marche de gre à vre où par entente directe som determinees a l'article 3421 de la lo du 10 hin 2008 fiaan les reules generales relatives aux marches publics et aux conentions de concession d'ouvrage de sersice public

Comment citer

Ministère de la Défense (MD), Plan annuel de passation de marchés publics, MD, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Ministère de la Défense (MD)

Plan annuel de passation de marchés publics, MD, exercice 2022-2023

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