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Plan annuel de passation de marchés publics du MCI, exercice 2024-2025

Plan annuel de passation de marchés publics du MCI, exercice 2024-2025

Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics du Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) pour l'exercice 2024-2025. Il comporte 8 marchés prévus, tous des fournitures : véhicules de transport terrestre, papiers et cartouches d'encre, ordinateurs et imprimantes, pickups pour les programmes PIDE et PAPEJ, un véhicule fermé pour l'appui à l'entreprenariat féminin, et des matériels industriels pour une chocolaterie et une usine d'agro-transformation. Le financement est le Trésor de fonctionnement (TF) pour trois lignes et le Trésor d'investissement (TI) pour cinq. Aucun total n'est imprimé.
Constats Clés
Description Complète

Le Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI) a déposé ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) pour l'exercice 2024-2025 sur le formulaire de la CNMP. Le tableau compte 8 lignes. Les lignes de fonctionnement sont l'acquisition de véhicules de transport terrestre (code 410, 21 000 000,00 gourdes, appel d'offres restreint national AORN, lancement janvier 2025, signature mars 2025, contrôle CNMP Oui, Port-au-Prince, 3 mois), les achats de papiers et de cartouches d'encre pour imprimante (code 300, 5 000 000,00 gourdes, demande de prix DEPX, janvier à avril 2025, contrôle Non, 3 mois) et les achats d'ordinateurs, d'imprimantes et de laptops (code 405, 7 000 000,00 gourdes, DEPX, contrôle Non, 3 mois). Les lignes d'investissement, lancées en juin 2025 avec signature en septembre 2025 et un délai de 2 mois, sont un pick-up de transport terrestre pour le programme PIDE (code 410, 6 000 000,00 gourdes, DEPX, contrôle Non), des pick-ups pour le programme PAPEJ (code 410, 12 000 000,00 gourdes, AORN, contrôle Non), un véhicule fermé pour l'appui à l'entreprenariat féminin (code 410, 8 000 000,00 gourdes, DEPX, contrôle Non), des matériels industriels pour une chocolaterie sous PIDE (code 410, 15 000 000,00 gourdes, procédure allégée PRAL, contrôle Non) et des matériels industriels pour une usine d'agro-transformation (code 410, 15 000 000,00 gourdes, PRAL, contrôle Non).

Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Oui sur la première ligne seulement. Les lignes les plus importantes sont les deux achats de matériels industriels à 15 000 000,00 gourdes chacun et les véhicules à 21 000 000,00 gourdes. Aucune date de version n'est imprimée.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-10 — 2025-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

= 2 PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (MCI) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE . MONTANT DES NATUR | MODEDE È PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAF Ê OBJET DU FINANCEME | SUDGÉTAI | CRÉDITS DISPONIBLES | EDU {AOON, PÉRIODE | PROBABLE | À PRIORI LCA PRÉVISION- . PROJET DE MARCHÉ BALLON Re (Gourdes} (1) Parc AORN, moe c nc me Lan pr us PROGRAMMATION DES DÉPENSES mie | RÉFÉFENC (SF, LS ji) MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON (MOIS) fonction. : TF € DU T, P} Fonds propres : PROJET (2) FP Fonds externes : FE Fonds mixtes : : a O1 Acquisition de Véhicules de TF 410 21,000,000.00 F AORN | JANV | MARS OUI 3 Mois ; transport terrestre. 2025 2025 0 02 Achats de papiers et de IE 300 5,000,000.00 JANV | AVRIL ‘ cartouches d'encre pour F | DEPX | 2025 | 2025 3 MOIS 0 imprimante % 03 Achats d'ordinateurs, TF 405 7,000,000.00 F DEPX | JANV | AVRIL NON 3 MOIS 5 d'imprimante et de LAPTOP 2025 | 2025 0 (A 04 Acquisition de Pick up de TI 410 6,000,000.00 F DEPX JUI SEPT 2 MOIS ; transport terrestre / PIDE 2025 2025 0 ca 05 Acquisition de Picks up de TI 410 12,000,000.00 F AORN JUI SEPT 2 MOIS 5 transport terrestre / PAPEJ ‘ 2025 2025 : 0 Acquisition de Véhicule ferme de TI 410 8,000,000.00 F DEPX JUI SEPT P.au.P 2 Mois 5 transport terrestre / Appui a 2025 2025 0 l'Entreprenariat Féminin % 07 | Achat de Matériels Industriel TI 410 15,000,000.00 F PRAL Juin SEPT P.AU.P | 2 Mois 3 pour Chocolaterie / PIDE 2025 2025 , F ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. 1 — Achat de Matériels Industriels TI 410 15,000,000.00 F PRAL Juin SEPT P.AU.P | 2 Mois 0 pour usine Agro Transformation 2025 | 2025 0 0 a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P & Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! : Appel d'Offres Restreint International : AORI ;: Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Dernande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public.

Comment citer

Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI), Plan annuel de passation de marchés publics du MCI, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits
Ministère du Commerce et de l'Industrie (MCI)