Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que INAGHEI a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023
NOM DE L'INSTITUTION : __INAGHEI
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
FINANCEME CODE MONTANT DES NATU | MODEDE È PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
CRJErIOU Trésor pue OÙ RÉFÉFENCE DISPONIBLES DU (ACON Fa it sr DEUES En - LOCALI- Zur PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PROJET DE MARCHÉ des mel DU PROJET (Préciser l'Unité MAR ADP, MENT SIGNATURE CNMP : SATION ONCE
A TPE monétaire) (1) CHE …) DU MARCHE | OUI/NON
DE FP on (3)
Externe : FE {2}
D Re a de ee Us
1,1]11111:11111
1.1 | Fournitures d'Energie électrique | TPF 4311111 500,000.00 |S | DEPX | Fév. 23 |! Mars 23 PAP 7 ANAFAPATATAVIN!
8] 8, 8| 8] 8] 8| 8! 8
1\1
1.2 |Achat d'un système d'énergie /\4
solaire (Inverter, panneaux | TPF 4311111 |1,250,000.00 |F DEPX | Fév. 23 | Mars 23 | Non PAP 7 2! 2
solaires et accessoires)
Achat de matériels électriques et 1} 1
1.3 | mécaniques TPF 4311111 300,000.00 |F DEPX | Fév. 23 | Mars 23 PAP 7 AT
2,2
Achat de pièces et accessoires de 1'1
1.4 |transport TPF 4311111 100,000.00 | F | DEPX | Fév.. 23 | Mars 23 PAP 7 11}
2]2
- (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes GONE
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P LS, F
c) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : ue PRET RS \
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet £a partie du
(re 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI : Appel d'Offres Restreint International : AORI :
; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type
de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE
FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATU | MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU Trésor public invest.: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS RE CAOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI Rte PRÉVISION- :
Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) ché | AOF DU MARCHÉ | OUI/NON Ha)
Fonds Externe : FE (SF, ms)
T,P) (3)
=
Re TR ne re
Service d'un système 1111111111111
1.5 |informatique pour la gestion PAPE TATATI
académique TPF 4311111 | 390,374.14 |S DEPX |Fev.23 | Mars 23 | Non PAP 7 171717171717
Service de location - Cérémonie 1| 1
1.6 |de graduation d'une promotion | TPF 4311111 | 350,000.00 1|S DEPX |Fev.23 | Mars 23 PAP 7 {|
des étudiants 213
1| 1
1.7 | Achat de plaques d'honneur TPF 4311111 | 150,000.00 |F |DEPX | Fev.23 | Mars 23 | Non 7 /|1
213
11
1.8 | Entretien Matériel et Mobilier TPF 4311111 | 100,000.00 |F DEPX |Fev.23 | Mars 23 PAP 7 |}
212
EE CONSOMMATIONS TRS Een es M ONE
| il1 |
2.1 | Carburants et lubrifiants TPF 4311111 | 750,000.00 |F |DEPX |Fev.23 | Mars 23 | Non PAP 7 AE F SN
| 2 2 f - Ÿ
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et alx.. Lt
L conventions de concession d'ouvrage de service public
il 1
2| 2
il 1
2.3 |Fournitures/produits d'entretien | TPF 4311111 | 200,000.00 |F DEPX |Fev.23 | Mars 23 | Non PAP 7 {\/
2/2
1'1
2.4 | Fournitures de bureau TPF 4311111 | 400,000.00 |F DEPX |Fev.23 | Mars 23 PAP 7 AN
2! 2
il i
2.5 | Fournitures et petits matériels de | TPF 4311111 | 300,000.00 |F DEPX |Fev.23 | Mars 23 PAP 7 l\/
bureau 212
DNS he he he eme LE
PAR TON TR ee ee ae ARS TEn
1| 1
2| 2
Jromnis2es Le Ale ne ee enr PEDREGTER
Prof. Robert J0S a #
Doyen Ê NSINEEES
