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Plan annuel de passation de marchés publics, IBESR, exercice 2024-2025

Plan annuel de passation de marchés publics, IBESR, exercice 2024-2025

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Institut du Bien-Être Social et de Recherches (IBESR) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES (IBESR) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-10 — 2025-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

: . L (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) se; . | ‘a 5 EXERCICE FISCAL 2024 /2025 TE À a à CURE NOM DE L'INSTITUTION : INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES (IBESR) Ms je N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI No. OBJET DU Trésor public invest.: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU. TAOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- PROJET DE MARCHÉ ue . OU DISPONIBLES | MARCHÉ XORN DE DE DE LA LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES fonction. iTF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPQ LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION (MOIS) | Fonds propres : FP DU PROJET monétaire) (1) P) ii MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds Externe : FE 2) D) Honds mixte : FM S [T1 | T2 [| 13 | T4 | O D F A AS q Q L 4 È à à Q e U q p d dt , > LANTA TALTAETARTALTANTARTAET À lacx | TF 312 308,640.00 F Décembre ACHAT DE CARBURANT COUPONS EN DEUX LOTS 15,308,640.0 GRGR [Décembre | Décembr NON OUEST 10 MOIS lb 104d1040104001010 «a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P,Fonds Mixte : FM & Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ, Autres sigles possibles : Gré à gré2 : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODE, Appel d'Offres Ouvert International : AOO!, Appel d'Offres Restreint International : AORI, . 1 Les numéros se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères . alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. 2 Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux : conventions de concession d'ouvrage de service public ù Ja Demande de propositions précédée d'Appel à Manifestations d'Intérêt : DPAM, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNM, Demande de Prix (DEPX), Demande de Cotations (DECO), Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL). S 7 É + Arielle Jeanty VILLEDROUIN DIRECTE ÆR£

Comment citer

Institut du Bien-Être Social et de Recherches (IBESR), Plan annuel de passation de marchés publics, IBESR, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits
Institut du Bien-Être Social et de Recherches (IBESR)