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Plan annuel de passation de marchés publics, Faculte d'Odontologie, exercice 2022-2023

Plan annuel de passation de marchés publics, Faculte d'Odontologie, exercice 2022-2023

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Faculté d'Odontologie, Université d'État d'Haïti a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Faculté d'Odontologie, Université d'État d'Haïti a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10 — 2023-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) EXERCICE FISCAL 2022 /2023.... NOM DE L'INSTITUTION : FACULTE D'ODONTOLOGIE /UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI ( UEH) SOURCE DE ÿ PES RS ie d FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATURE | MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI | TN _. LS PUDGAIRE SDS MARCHÉ (a00N, ÉRoE de nor LOCALX PRÉMISION | PROGRAMMATION DES DÉPENSES É ubilc É d = E DE LA : PROJET DE MARCHE ronetlon TPE RÉFÉFENCE | (Préciserl'Unité | (S,F,7, | SO MENT | stGNATUR | cNmP: SATION D'EXÉCUTION Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) P) V2 E DU | OUI/NON (MOIS) Fonds Externe : FE (2) . MARCHÉ | 1-Biens et Services EE ÉFÉEÉEEÉEEEL 1-Service d'électricité 4311111 | 2,000,000.00 DPX Fév 23 | Mars 23 Non PAP 7 j r | ; ; ; ; ; — 818/81818/81818 . | 1- | Achat de carburant et lubrifiants TPF | 4311111 | 500,000.00 DPX | Fév 23 Non | PAP | 7 AE ; | : : 2- Fourniture et pieces , accessoires et TPF 4311111 250,000.00 DPX Fév 23 | Mars 23 Non | PAP | 7 1\1 | petit matériel. 2 |! 212 3- ourniture de petit matériek-et-d'autil TPF 4311111 | 1,500,000.00 F DPX | Fév23 | Mars 23] Non |! PAP 7 1 1 médicaux. à | Î| [1 4- Fourniture et petit matériel de | TPF 4311111 550,000.00 F DPX | Fév23 | Mars 23| Non PAP | 7 1 1 bureau | ARE : HE ns Î = NE (Nu 2 2 “ NE x * Î Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du At bhlar da raornntävan nul mme Luimosme mmusnéta at 3 ‘#: 4 1. À : ne A Ù — de - DO OCT ? 8 = 5 LA * - PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATU | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU Trésor public Invest: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS RE DU TAOON PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION - . PROJET DE MARCHÉ Trésor publ ou DISPONIBLES MARC | LORN. DE DE DE LA LOCALI- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES fonction. : TPF RÉFÉFENCE (Préciser l'Unité HÉ aopQ, | LANCE- | SIGNATURE } CNMP: eu On Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) (S,F, MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds Externe : FE T,P) .….) h (3) 3-Immobilisations REFRPE TJ A {- TPF 4311111 | 1,199,999.90 F DPX | Fév23 Mars23 PAP FA 111}1 Mobilisation et Matériei de bureau AL . 31313 ‘ a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes &æ Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P : @» Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; , Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures ailégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ L, | : ë ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré où par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux Fe conventions de concession d'ouvrage de service public è

Comment citer

Faculté d'Odontologie, Université d'État d'Haïti, Plan annuel de passation de marchés publics, Faculte d'Odontologie, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits
Faculté d'Odontologie, Université d'État d'Haïti