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Plan annuel de passation de marchés publics, EPPLS, exercice 2025-2026

Plan annuel de passation de marchés publics, EPPLS, exercice 2025-2026

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026, en 1 page. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (EPPLS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 1 page et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2025-10 — 2026-09
Entités
Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS)Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

LA (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025 /2026 NOM DE L'INSTITUTION : ENTREPRISE PUBLIQUE DE PROMOTION DE LOGEMENTS SOCIAUX (EPPLS) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE de À A SOURCE DE ] . [ il 1 FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATURE | LMODEDE , PÉRIODE | CONTRÔLE | DÉLAI | | No. OBJET DU Frésor public invest.: | BUDGÉTAI CRÉDITS DU (AOON, | PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI PRÉVISION- | | | PROJET DE MARCHÉ trésor public RE DISPONIBLES MARCH | on, | DE LANCE- DE DE LA LOCALI- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES | fonction. :TF . QU (Préciser l'Unité É AOPQ, MENT | SIGNATURE | CNMP: SATION nt Fonds propres : FP | RÉFÉFENC monétaire) (1} (S F,T, DU MARCHÉ | OUI/NON | Fonds Externe : FE E DU P) ci) PROJET (2) G | Ti TL | nm T4 T ; + 8 2448 2124441342$ Acquisition de pots de peinture dans | | a 4 | | | | | le cadre des travaux de Carrefour gs || | 01 | réhabilitation du centre d'accueil de FP 7306 | 13,121,548.00 F DEPX | Nov 25 | Nov 25 Non 2 NN | | Ouest ao | | carrefour | An | | | © © | | | | a a a a a 2 2 ga oco 9222422 Achat de Carburant Bureau 8 2 388983983838 02 TF 312 13,490,400.00 F GRGR : Nov 25 | Nov 25 Non Central- 1i et dd sl x è ; da Ouest NAN INNIATA Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ, LM Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ, Appel d'Offres Ouvert International : AOOI, Appel d'Offres Restreint International : AORI, Demande de propositions précédét As 104 N d'Appel à Manifestations d'intérêt : DPAM, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNM, Demande de Prix (DEPX), Demande de Cotations (DECO), Procédures allégées poup CA « LS / 4 ER de marché (PRAL). 4 c +88 \m Ky CHA . Î 5 DIRECTEUR GENERAS à D ! Les numéros se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera parue uu 07 toc a © PA | alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. NO RS ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et ämx conventions de concession d’ouvrage de service public

Comment citer

Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS), Plan annuel de passation de marchés publics, EPPLS, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits
Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS)