Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS), exercice fiscal 2023-2024

Il s'agit du plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux pour l'exercice fiscal 2023-2024, déposé auprès de la CNMP. Le tableau liste chaque marché prévu avec son objet, sa nature, sa source de financement, son code budgétaire, le montant des crédits, la procédure, les dates probables de lancement et de signature, et le lieu. Le point 1 est l'achat de carburant, divisé en un lot de diesel et un lot de bons de carburant, prévu en octobre 2023. Le point 2 est l'acquisition d'un véhicule par demande de prix, et le point 3 la construction de logements. Le point 4 est un marché de supervision des travaux de construction de logements, dont le lancement est prévu en mars 2024. Le document comporte aussi les légendes des sigles de procédure et un renvoi à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 sur le gré à gré.