Plan annuel de passation de marchés publics, EMA, exercice 2024-2025

École de la Magistrature (EMA) • FY2025 • 1 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que École de la Magistrature (EMA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 1 page. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

École de la Magistrature (EMA) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Le dépôt compte 1 page et couvre octobre 2024 à septembre 2025.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Ecole de la Magistrature/ EMA a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 1 page et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2024-10 — 2025-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

v- A FAN.) - É CR. Vi LATE PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS ui} Ç FES ra E (PAPMP) a| Se” El a CE 1 (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) CA 4 È / EXERCICE FISCAL 2024/2025 0 eS NOM DE L'INSTITUTION : Ecole de la Magistrature/ EMA RE Où 5 N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLE PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE Res rl SOURCE DE CODE BUDGÉTAIRE MONTANT DES NATUR | MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEM | OURÉFÉFENCEOU | CRÉDITS DISPONIBLES | E DU LAON, PÉRIODE | PROBASLE | A PRIORI PRÉVISION a ENT PROJET (Préciser l'Unité MARC ORNE DE DE DE LA LOCALI- -NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE Trésor publie monétaire) {1} HÉ | xp.) | LANCEMENT | SIGNATURE | CNMP: | SATION | Ederron Trésor public (SF, (3) + DU MARCHÉ | OUI/NON fonction. : TPF T,P) Fonds 2) propres : FP Fonds Exteme : FE s ui 13 € HTG 5 + + ,+ em en Lu] +9 ei | Acquisitions de carburant : D 5e lelalg lg 01 et lubrifiant TF 121112-111-312 15,462,800.00 F PRAL | Oct.24 | Sept.25 NON |P-A-P | mois « ES] o Oo Acquisitions de produits > à : 02 | alimentaires. TF 121112-111-320 | 14, 000,000.00 F PRAL | Nov.24 | Janv.25 NON |P-A-P d 7 6 = # = 03 | Acquisition de véhicules TF 121112-111-410 | 12, 000.,000.00 F PRAL | Déc.24 | Fév.25 NON | P-A-P | 3 mois = Construction de réservoirs AIR ES d’eaux et réaménagement à ë È 04 de bâtiments TF 121112-111-256 | .: 5, 009,000.00 T | DÉCO | Janv.25 | Mars.25 | NON |P-A-P | 3 mois (1) Les marchés financés par le Trésor Public seront libellés en gourdes 1PGISTR, (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification AOPD-AGt sigles possibles : Gré à Gré? : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ, Appel d'Offres Ouvert International : AOOIL, Appel d'Offres Restreint International : AORL Demande de propositions précédés’ d'Appel Manet ns “4 d'Intérêt : DPAM, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNM, Demande de Prix (DEPX), Demande de Cotations (DECO), Procédures allégées pour tout type de miata 8 \ , 14 ER ——— : 17/7 Î Les numéros se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphantmébiques coRgt Gtifs 4 is f. chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ” S / ? Les conditions autorisant Le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conÿ#@#ionst ga ggeSjot d'ouvrage de service public. ION EE = t? 25: 1 em

Comment citer

École de la Magistrature (EMA), Plan annuel de passation de marchés publics, EMA, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: École de la Magistrature (EMA)

Plan annuel de passation de marchés publics, EMA, exercice 2024-2025

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