Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'École de la Magistrature, exercice fiscal 2023/2024

Ce document est le PAPMP de l'École de la Magistrature pour l'exercice fiscal 2023-2024, rempli sur le formulaire type de la CNMP. Le tableau doit être rempli par ordre de priorité chronologique. Il énumère quatre projets de marchés : produits alimentaires, carburant, véhicules, et construction de réservoirs d'eau avec réaménagement d'un bâtiment. Chaque ligne indique la source de financement, le code budgétaire, le montant, la nature du marché, le mode de passation, les dates prévues de lancement et de signature, le contrôle de la CNMP et le délai d'exécution. Les quatre lignes sont financées par le Trésor public. Les notes du formulaire donnent les sigles des modes de passation et renvoient à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics pour le gré à gré.