Plan annuel de passation de marchés publics de l'EMA, exercice fiscal 2022-2023

Plan annuel de passation de marchés publics de l'EMA, exercice fiscal 2022-2023

École de la Magistrature (EMA) • FY2023 • 2 pages
Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics de l'École de la Magistrature (EMA) pour l'exercice fiscal 2022-2023. Il prévoit quatre marchés : carburants, véhicules, entretien du local et produits alimentaires.
Constats Clés
Description Complète

Ce plan présente les projets de marchés de l'École de la Magistrature pour l'exercice fiscal 2022-2023, selon le tableau type de la CNMP. Quatre projets sont classés par ordre de priorité chronologique, avec leur code budgétaire, leur montant, leur mode de passation, leur période de lancement et leur délai probable. Tous sont financés par le Trésor public. Le marché de carburants est prévu de gré à gré avec la DINASA en raison de plusieurs livraisons déjà faites à crédit. Les autres projets sont l'acquisition de 4 véhicules, des travaux d'entretien du local de l'EMA et l'acquisition de produits alimentaires. Le plan renvoie à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour le recours au gré à gré.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10 à 2023-09

Comment citer

École de la Magistrature (EMA), Plan annuel de passation de marchés publics de l'EMA, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793981664_PAPMP_EMA.pdf

Titulaire des droits
École de la Magistrature (EMA)