Plan annuel de passation de marchés publics de l'EMA, exercice fiscal 2022-2023
- Le plan liste quatre projets de marchés de l'EMA pour l'exercice 2022-2023.
- Les quatre projets sont financés par le Trésor public.
- L'acquisition de carburants, 13 626 000,00 HTG, est prévue de gré à gré avec la DINASA.
- L'achat de 4 véhicules est le poste le plus important, à 25 000 000,00 HTG.
- Le gré à gré repose sur l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009.
Ce plan présente les projets de marchés de l'École de la Magistrature pour l'exercice fiscal 2022-2023, selon le tableau type de la CNMP. Quatre projets sont classés par ordre de priorité chronologique, avec leur code budgétaire, leur montant, leur mode de passation, leur période de lancement et leur délai probable. Tous sont financés par le Trésor public. Le marché de carburants est prévu de gré à gré avec la DINASA en raison de plusieurs livraisons déjà faites à crédit. Les autres projets sont l'acquisition de 4 véhicules, des travaux d'entretien du local de l'EMA et l'acquisition de produits alimentaires. Le plan renvoie à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour le recours au gré à gré.
Comment citer
École de la Magistrature (EMA), Plan annuel de passation de marchés publics de l'EMA, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793981664_PAPMP_EMA.pdf
- Titulaire des droits
- École de la Magistrature (EMA)