Plan annuel de passation de marchés publics, DZF, exercice 2023-2024

Direction des Zones Franches, Ministère du Commerce et de l'Industrie (DZF) • FY2024 • 1 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Direction des Zones Franches, Ministère du Commerce et de l'Industrie (DZF) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024, en 1 page. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

Voir le Document (Français) Voir la Source Originale Copie de la Source

Constats Clés

Direction des Zones Franches, Ministère du Commerce et de l'Industrie (DZF) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Le dépôt compte 1 page et couvre October 2023 à September 2024.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Direction des Zones Franches, Ministère du Commerce et de l'Industrie (DZF) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 1 page et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2023-10 — 2024-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS OS © (PAPMP) HT AE ne CREER ñ AE Que d'Hais Je (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) Ces > EXERCICE FISCAL 2023 /2024 S8 zones te NOM DE L'INSTITUTION : DIRECTION DES ZONES FRANCHES (DZF)/MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTR:E (MCI) N,8 : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI | OBJET DU Trésor publi invest: | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | | TAOON Fee FROPARE Di ses PRÉVISION D ne Er É L ou DISPONIBLES | MARCHÉ ! 2 PROJET DE MARCHÉ on 2 TPF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, ADBUe LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION Cote Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) P) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds Externe : FE ca) Gdes a 3 ml EFÉÉERFEEEE 01 [313130 1 LLLLELE Acquisition de carburant IMMÉBERÉERERÉ cquisition de carburan 4,136,544.00 OCT. OCT Port-au- 12 4|4!4 TPF 312 HTG F |GRGR| 2023 | 2023 | NON | Prince | MOIS ||}! 2212 02 | Acquisition d’une PICK UP 2023 da. ; F 1 ë TPF 410 |60000000| F |DEpx | OT | 95 | NON | AU | Lojs |° PRINCE 0 (] & Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI « Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ, Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ, Appel d'Offres Ouvert Internationaï : AOOI, Appel d'Offres Restreint International : AORI, Demande de propositions précédée d'Appel à Manifestations d'Intérêt : DPAM, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt: DPNM, Demande de Prix (DEPX), Demande de Cotations (DECO), Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL}. : | Les numéros se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux - ronventions de ronreccion d'onuvrace de ceruire nubhlir

Comment citer

Direction des Zones Franches, Ministère du Commerce et de l'Industrie (DZF), Plan annuel de passation de marchés publics, DZF, exercice 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Direction des Zones Franches, Ministère du Commerce et de l'Industrie (DZF)

Plan annuel de passation de marchés publics, DZF, exercice 2023-2024

Comment citer

À explorer