Plan annuel de passation de marchés publics, DGI, exercice 2025-2026

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS REVISE . (PAPMP) {MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2025 /2026 NOM DE L'INSTITUTION : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS {DGI) Version du : 03 Mars 2026 : N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITE CHRONOLOGIQUE : | | | SOURCE DE FINANCEMENT | CODE | MONTANT DES | NATUR | MODE . PÉRIODE | CONTRÔL DÉLAI | No. OBJETDU Trésor public invest. : TI | BUDG CRÉDITS EDU DE | PÉRIO | PROBABLE EA PRÉVISION- | 1 PROJET DE MARCHÉ Trésor public fonction. : TF | ÉTAIR | DISPONIBLES | M£C | PASSA | DÉDE | chere | PRIORI | LOCAL NEL PROGRAMMATION DES | Fonds propres : FP E (Préciser l'Unité (S,F TION | LANCE E DU DE LA I- D'EXECUTIO DÉPENSES Fonds externes : FE où monétaire) (1) T ‘P) (AOON | -MENT | MARCHÉ CNMP : SATIO N Fonds mixtes : FM RÉFÉF (2) ; OUI/NON | N (MOIS) ENCE AORN, | | DU AOPQ, ! | PROJE .….) | T (3) | Achat de Matériels de | perception TF 211 390,000,000.00 janvier | Février QUI 2 mois Marché en cours | 2026 2026 £ € [=] = LS Février 7 Acquisition de Carburant 2026 (Marché en cours} TF 180,000,000.00 oui 6 mois l € OC v ” Févri Services de Communication 3026 (abonnement internet, plan | 180 000,000.00 ide w téléphonique) TF 200 s GRGR oui EE E Marché en cours : 1 Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera (1 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. | Acquisition de fournitures 101,274,096.80 | Février AVRIL | OUEST | de bureaux pour les TF 2026 2026 | différents locaux de la DGI 300 répartis en 2 lots | | 62,774,096.80 na Lot 1 : Acquisition de F AOON OUI Cage papiers et autres | | consommables | Lot 2 : Acquisition de à cartouches d'entres = Recrutement de firmes de 19,000,000.00 Février Avril sécurité pour la 2026 2026 | surveillance des locaux de | la DGI repartis en 3 lots k 9,000,000.00 | Lot 1 : Services de sécurité des locaux de la DGI dans | le département de l'Ouest Artibonit - e 7,000,000.00 Lot 2 : Services de sécurité e 05 | des locaux de la DGI dans TF | 290 s AORN Oui 5 mois | le département de | | | | l’Artibonite | le. _ 3,000,000.00 Hs | Lot 3 : Services de sécurité | 1 J |. des locaux de la DGI dans ü| ©) ©] © la commune de Jacmel | : = Acquisition de Fournitures TF 400 78,000, 000.0 Févier OUI Bureau de bureau pour les 2026 central différents locaux de la DGI CDI | Pétion- vile | CDI deimas ; 5 L DMC D - £ 4 07 | Recrutement d'un TF 40,000,000.00 s Févier OUI Quest 4 mois PR prestataire de services 2026 | | pour l'entretien ménager et > : le ramassage d'ordures 7 dans les différents locaux | _ | de ta DGI L . NE Acquisition de matériels ä j u Févier | Avril 1 informatiques (ordinateurs 2026 2026 . et accessoires) pour le À > Rentercement du esevice TF 401 50, 000,000.00 F oui Ouest 3 mois OEM au bureau central et les CDI de l'Ouest. È | _ Recrutement d'une firme TI 256 34,000,000.00 T PRAL | Fevrier NON Bureau 3 mois pour l'entretien et 2026 | Central, d d « aménagement des | Ancien 22 bâtiments administratifs de Local | la DGI Haïtel, 10 | Service d'entretien des © TF 8,000,000.00 mars avril NON Ouest 4 mois | génératrices des bureaux 2026 2026 $ | de la DGI É le 11 Acquisition de climatiseurs ; TF 12,000,000.00 MARS AVRIL NON Bureau 2 mois | pour les besoins des 2026 2026 central | différents locaux de la DGI CDI ë | | Petion = Vile 12 | Acquisition de véhicules TI 410 | 100,000,000.00 OUI 3 mois | pour le renforcement du parc automobile de la DGI. à | 13 | Acquisition de pièces de TF 17,890,000.00 Mai NON 2 mois rechange et d'accessoires 2026 pour l'entretien et la N à maintenance des mn climatiseurs installés dans | le bureau central de la DGI : 214 | Acquisition de pièces et TF | 304 12,000,000.00 NON Ouest 2 mois accessoires pour matériel | roulant RE: 2 Gré a Gré : Les pièces et accessoires requis pour l’entretien et la réparation des matériels roulants concernés sont des produits d’origine (pièces d’origine constructeur). Ces pièces ne sont généralement - disponibles que chez les concessionnaires officiels ou les représentants exclusifs de la marque auprès desquels les véhicules ont été initialement acquis 15 | Recrutement d'une firme 80,000,000.00 T | AOON Mai 2026 QUI Sud, 4 mois pour la Construction et Nord, mise en œuvre des centres | Nord- ALI et CDI Est, ES à à Nord- Fe A Quest, | Nippes, | : Ouest n 16 | Acquisition de matériels 9,500,000.00 F DEPX Mai 2026 NON Ouest 1 mois électriques | 17 | Recrutement de firmes TI 460 64,000,000.00 T AOON Avril OUI Ouest 3 mois pour réhabilitions et 2026 rénovations des bâtiments d administratifs de la à ë | Direction Générale des | | Impôts (DGI) / ( Local | Haïtel) (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2} Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P (3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré* : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ Signature de la Personne responsable du marché : les Directeur Général 3 Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public.