Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Direction Générale des Impôts (DGI) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS Révisé
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023
NOM DE L'INSTITUTION : Direction Généraie des impôts (DGI)
SOURCE DE
FINANCEME | CODE NATU
NT BUDGÉT MONTANT DES RE MODE DE PÉRIODE à É
résor public : CONTRÔLE A DÉLAI
West cer AE DISRORITE ne root périon | PROBABLE PRIORY DE LA PRÉVISIO
OBJET DU grésorpubie | OÙ a E DE DE CNMP : . N-NEL
Ê OS ETAR REFÉFE (Préciser l'Unité CHE r SIGNATUR LOCALI D'EXÉCUTI0 :
PROJET DE MARCHÉ* Fonds NCE OU monétaire) (1) (Sr, | AOPQ,.….) | LANCE- E DU OUT/NON SATION K PROGRAMMATION DES DÉPENSES
prop iFP | PROJET Gourde T,P) (3) MENT | MARCHÉ )
Externe : FE (2)
eo
3228398 3| 818
su Bureau A al ce | ei sS| =1 e
o1 es MELON CS TP 312 | 210,00000000 | F | AoRN | 26/12/22 | 2/02/23 Central | 12 AA sagas SI ss
Carburant MOIS A as mn un LA mn re n
Ouest au Klr ml on ml
[EN — vi 4 Lu! 4 4
Encours Cet = > 8
Achat de matériels de En cours | 02/02/23 12 x :
02 | 120, 000,000.00 - 8 = =
perception TP 21 D MCICS 26/12/22 Central | noi 8 = a
Ouest S = oO
10 Len]
En cours Bureau : à
Achät de fournitures 235, 000,000.00 En cours 02/02/23 12 ca ra.
03 de bureau TP 300 F AOON 26/12/22 Central _—. Eu] mi
Ouest s: d
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F Fan
Services de © o =
Communication Bureau = e =
{abonnement TP 200 | 00000000 | © | xorn | 08/05/23 | 19/06/23 Central | 12 S |& |$
internet, plan Ouest e le a
… téléphonique) k 7 _1© 71.
! Les numéros se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code
de chaque marché. Le
uméro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP.
8| 8
E Bureau S S
Achat de matériels 27/04/23 - S S
05 informatiques TP 401 80, 000,000.00 F AOON 09/06/23 Central 7 mois 2 .
Ouest S =
LS T
| | 8| 8
Achat de matériels de 85, 000,000.00 28/04/23 Eu ou | à
06 b TP 400 ns F ARON 12/06/23 oui Central 7 mois S S
ureau 0 CE im,
uest cc ci
La La
Service de nettoyage
pour les locaux logeant
le Centre des Impôts de
Delmas, de Pétion-Ville, Bureau o _
de Laälué, le Centre des Central = =
nr En 14/02/23 = =
Impôts de Carrefour, de 10/01/23 Ouest 12 S S
07 Tabarre, Centre des TP 290 51, 500,000.00 S cours Delmas mois FA 8
Impôts Croix-des- GRGR Pétion-Ville Fe "
Bouquets, la Direction Carrefour
des grands
contribuables et la
Direction Centrale.
Service de sécurité pour
les locaux logeant la Jacmel
Direction Départeme = 8
Départementale de _ >00 13,500 s one 10/01/23 | 14/02/23 nt de 12 ei -
Jacmel, la Direction 000,000.00 l’Artibonite mois ù Le
Départementale de PRAL Ouest{Del M) el
l'Artibonite et le Centre mas)
des Impôts de Delmas
Sérvice de consultation eo a
pour un audit Bureau 8 | 8
administratif pour les TP 290 5, 600,000.00 DPNA 15/04/23 15/05/23 Central 6mois Le 8
ressources humaines de Quest S me
la OGI
Le]
:. Bureau =
10 | Achat de matériels TP 406 | 40,000,000.00 | F |GRGR | 0923 | 32/06/23 | oui | central | 6 mois 8
électriques Ouest CS
F
[æ] æ)
ue Bureau a &
11 GER, TP 410 | 76,000,000.00 | F | AOoRN | 24/03/23 | 10/06/23 Central | 4 mois 2 | s
véhicules Ouest o. ei
oo [re]
[18] [ua]
: : | Bureau o
‘ Construction et Central e |8
aménagements des Quest 12 a | & ©
12 bâtiments TP 460 | 40245320 | + | àoon | 30/05/23 | 8/08/23 | oui CDI de # le |S
administratifs. Delmas sé €
x | T7 ni
8 8
Service d'entretien et Bureau a. a,
13 d'aménagement TP 256 | 82,000,000.00 | S | AOON | 22/05/23 | 30/06/23 oui Central | 6 mois 8 8
Ouest mn +
LUE T
(1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
(2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : PI
(3} Appel d'offres ouvert national : AOON, Appel d'offres restreint national : AORN, Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ,
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ, Appel d'Offres Ouvert International : AOOI, Appel d'Offres Restreint International : AORI, Demande de propositions
précédée d'Appel à Manifestations d'Intérêt : DPAM, Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNM, Demande de Prix {DEPX), Demande de Cotations (DECO),
Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL).
& À SA
Jean Emman SEUS
Directeur éral
7 42
r 3 A Aoy
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public
