Plan annuel de passation de marchés publics, DGB, exercice 2022-2023

Direction Générale du Budget (DGB) • FY2023 • 2 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Direction Générale du Budget (DGB) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

Direction Générale du Budget (DGB) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2022 à septembre 2023.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Direction Générale du Budget (DGB) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2022-10 — 2023-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

. LA # (MARCHÉ DE SERVICES, DE. FOURNITURES, DE. TRAVALIC ET DE RRESTATIQNES INTELLECTLELLES), EXERCICE FISCAL 2022 /2023 NOM DE L'INSTITUTION : Direction Générale du Budget (DGB) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT | CODE BUDGÉTAIRE | MONTANTDES | NATUR | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔ DÉLAI OBJET DU Tréer publi invest.: | OU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS E DU (AOON PÉRIODE | PROBABL LE A LOCAL PRÉVIST : : PROJET DISPONIBLES MARC UN DE E DE PRIORI ON-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE dnction 2 TPE {Préciser l'Unité HÉ FRE LANCE- | SIGNATU | DELA | CL Foneis propres : FP monétaire) (1) (SF, ) MENT RE DU | CNMP: | SATIO | yôts) Red rE T, P) &) MARCHÉ | OUI/NON N : 2 Ti û A : . _ _ LL ee] AFDABEBBEEEE 01 - TPF 1112214-200 6,604,249.72 S PRAL PRESTATION DE SERVICE DE COMUNICATION Lot 1 : Prestation de services de Lau _ . à la la lé |& |S l& |à communication téléphonique sel le [8 |S 18 |$ (abonnement et plan) et internet 3,861,838.52 Oct. 22 | Janv. 33 Ouest Sels els le ls ls slalslalelelzle [Es] un us un un un u ou Lot 2 : Prestation de services de communication d'internet pour le & È = fonctionnement quotidien du bureau 2,742,410.80 DR EE Non ë ë ë ne sd J O2 | Réalisation de Travaux d'entretien et L # o de réparation de mobiler ë ë : TPF 1112214-250 9,728,052.37 T Nov. 22 | Janv. 23 Ouest a e 8 - ë b ë Le Le 5 Re RE NO œ ARR nu A | l Les numéros fde deux chiffres. allant de 01 à 993 se suivront vour indiauer l'ordre de nréséance chronologiaue des vroiets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaaue oroiet fera partiaidu AT am Les marchés financés par le Trésor public seront libeliés en gourdes (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P (3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint Intemational : AORÏ ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualificätion : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ ne RÉ NS 4 BE Tep/ oc] des ZT SD D © PR AY ni Le 2 Les conditions autorisant lé recours au marché de pré à sré ou nar entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 iuin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux

Comment citer

Direction Générale du Budget (DGB), Plan annuel de passation de marchés publics, DGB, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Direction Générale du Budget (DGB)

Plan annuel de passation de marchés publics, DGB, exercice 2022-2023

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