Plan annuel de passation de marchés publics, CTPEA, exercice 2022-2023

Centre de Techniques de Planification et d'Économie Appliquée (CTPEA) • FY2023 • 1 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Centre de Techniques de Planification et d'Économie Appliquée (CTPEA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023, en 1 page. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

Centre de Techniques de Planification et d'Économie Appliquée (CTPEA) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Le dépôt compte 1 page et couvre octobre 2022 à septembre 2023.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION ET DÉCONOMIE APPLIQUEE (CTPEA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 1 page et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2022-10 — 2023-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

| | PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS S (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2022 /2023 NOM DE L'INSTITUTION : CENTRE DE TECHNIQUES DE PLANIFICATION ET DÉCONOMIE APPLIQUEE (CTPEA) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATUR MODE DE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAÏ OBJET DU Trésor public Invest : | BUDGÉTAIRE CRÉDITS E DU (AOON, PÉRIODE | PROBABLE DE | A PRIORI PRÉVISION- B Poe . où DISPONIBLES | MARC 1 | DELANCE- | SIGNATURE DE LA LOCALT- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE fonction. : TPF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | HÉ | 900 MENT DU MARCHÉ | CNMP: SATION | Dæxécurion ronds propres :FP | DU PROJET | monétaire) (1) GE un OUI/NON (MOTS) J | . 3] JS À À 4 € = à| # ÉÉEEFÉEEEEEE O1 | TPF | 280 3,6M | F |DEPX | Fév. |! Fév. | Non |P-au-P| 8 34444 4414 Achat de Carburant | 2023 | 2023 mois 00160 000 0 0000060010 00000000 | PP Es L CI Ne a — | a —— A s a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes L } a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P a) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; ‘ Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP.

Comment citer

Centre de Techniques de Planification et d'Économie Appliquée (CTPEA), Plan annuel de passation de marchés publics, CTPEA, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Centre de Techniques de Planification et d'Économie Appliquée (CTPEA)

Plan annuel de passation de marchés publics, CTPEA, exercice 2022-2023

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