Plan annuel de passation de marchés publics, CSPJ, exercice 2025-2026
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2025-2026.
- Le dépôt compte 2 pages et couvre October 2025 à September 2026.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
|
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS |
| (PAPMP)
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) |
EXERCICE FISCAL 2025 /2026 |
NOM DE L'INSTITUTION : CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSPJ)
. ; Date de fa version : Juillet 2026
—_ ____ NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE _ —— = LL
] l | l CONTRÔLE | l |
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODE DE , PERIODE A PRIORI Localisation DÉEAI
No OBJET DU , FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS | DU | PASSATIO PÉRIODE DE | PROBABLE DE LA | | PREVISION- ,
1 PROJET DE MARCHE Trésor public OU DISPONIBLES MARCHE N LANCE-MENT DE CNMP : NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
. invest. : TI RÉFÉFENCE (Préciser (S FT, (AOON, | SIGNATURE | OUI/NON D'EXÉCUTIO
Trésor public | DU PROJET l'Unité P) AORN, | DU MARCHÉ N
fonction.: TF | monétaire) (1) (2) AOPQ, …) | (MOIS)
Fonds propres : FP (3)
| | Fonds externes : |
FE
. CE S le — | | | —
| [TI T2 T3 .T4
= ‘
01 | Achat de carburant et de lubrifiant pour le CSP] : TF CT 312 L FF [ GRGR | Octobre 2025 Octobre OÙ | P-AUP. | 9 mois 1lililililililili
et ses entités 350, 2025 | [411113111111 1)111
000,000.00 JR 0, DL. NUE
111111111111 (1,1
111/111/1/1l1/1|1
co A Co | | _| on __ de %_ Vo Y % % Yi ol % H
02 | Achat de véhicules tout-terrain pour les besoins TE 410 97, 552,000.00 F AORN Octobre 2025 Novembre OUI P-AU-P 4 mois | 1 Di
du Conseil, des fonctionnements des Cours et 2025 0
les Tribunaux de la République 0
TL _ nl — _ .. . __ _|% |
03 | Prestation de Service de télécommunications TF 200 70.000.000.00 S GRGR Octobre Novembre OUI P-AU-P ii mois [91/9/9/9/9/9/9/9!010 |
pour les besoins du pouvoir Judiciaire 2025 2025 [ll I... I...
0/0/0/0/0/0/010/0!0
| 9/9/9/9/9/9/9 919)g
a oo | do | | | | Te _[_1 9% % 9% %4 % % % %4 % %
04 | Acquisition de dix (10) génératrices/20 KW et TE 406 29, 000.000.00 F AOON Février 2026 Avril 2026 OUI OUEST ET 3 mois | 3|:3| 31 |
40 KW | | GRAND 31313
| NORD | . luc .
| | | | 31313
| | 131313
a ——_— 2 _ 2 a En a ———— 1 | ill | _! l% % %
05 | Achat de (40) motocycleties au profit des TF 410 27,000,000.00 | F AORN Novembre Février 2026 OUI P-AU-P 3 mois 1
| Tribunaux de Paix | | 2025 | 0
| | 0
1 ST EE À | | %_
06 | Achat de véhicules tout-terrain pour les besoins TF 410 85.936.461.00 F AORN Janvier 2026 Mars 2026 | OUI P-AU-P 3 mois i
de l'Administration Centrale, des Cours et des | | | | 0
Tribunaux du Conseil Supérieur du Pouvoir | | | | | © |
Judiciaire | | | | | | %
— a — RS 1. — ES _ nn ———— —t _— ——
l Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 a 99) se suivront pour indiquer l'ordre de preseance chronologique des projets de marches de l'autorité contractante Le numero de chaque projet fera partie du 6° bloc de caracteres alphanumeriques constitutifs du code de chaque marché Le numero est provisoire dans le PPAPMP et définitif
dans le PAPMP
L PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite) |
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODE : PÉRIODE | CONTRÔ DÉLAI |
OBJET DU : FINANCEMENT BUDGETAI CRÉDITS DU DE PÉRIODE | PROBABL LE À PREVISI ,
PROJET DE MARCHE Trésor public investi. : FI RE DISPONIBLES MARCH | PASSAT | DE LANCE- E DE PRIORI LOCALI- ON-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Trésor public fonction. : . OU (Préciser l'Unité Ë ION MENT SIGNATU DE LA SATION D'EXECU
TF RÉFÉFENCE monétaire) (1) (S,F,T, | (AOON, RE DU | CNMP: TION
Fonds propres : FP DU PROJET P) AORN, MARCHE OUI/NO (MOIS)
Fonds externes : FE (2) AOPQ, N
Fonds mixtes : FM …)
. 3
CO À € x À à d
07 | Acquisition d'équipements de bureau TF 400 23, 000,000.00 F PRAL Juillet 2026 Aout 2026 Non P-AU-P 2 mois 1
0
0
PT
Travaux de réhabilitation et de TI 460 116, 100,000 T AOON Janvier 2026 Mars 2026 OUI Grand 7 mois 3 7
réaménagement des Tribunaux de Paix du Nord/Grand Sud 0 ü
Grand Nord et du Grand Sud. % %
(1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
{2) Services : 5, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations inteltectuelles : P
G) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles Gré à gré? GRGR, Appel d'offres en 2 étapes AODE , Appel d'Offres Ouvert International AOOI äppel d'Offres Restreint International: AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt DPAN. Demande de propositions
précédée d'Appel intemational à Manifestations d'intérêt : DPAI , Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt DPNA, DEPS Demande de propositions pour services , DEPI Demande de propositions pour prestations intellectuelles . Demande de Pnx DEPX, Demande de
Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché PRAL, Appel national à préqualification ANPQ. Appel mtemational à préqualification AIPQ
; LORD |
Jean-Joséph LEBRUN |
Président
|
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service
public
Comment citer
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Plan annuel de passation de marchés publics, CSPJ, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)