Plan annuel de passation de marchés publics, CSPJ, exercice 2024-2025

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) • FY2025 • 2 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2024 à septembre 2025.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSP]) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2024-10 — 2025-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

» e » 7 \ à : N - PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS RÉVISÉ £ \e | (PAPMPR) € \ 5 (MARCHE DE SERVICES. DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) + . si EXERCICE FISCAL 2024 /2025 ‘ le j NOM DE L'INSTITUTION : CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE (CSP]) * AT : is N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE : : » A PF 8 | | | | SOURCE DE | CODE | MONTANT | NATUR | MODE . | PÉRIOD CONTR DÉLAI No.! | OBJET DU | FINANCEMENT | BUDGÉTA | DES E DU DE PÉRIODE | E ÔLE A PRÉVISI PROJET DE MARCHE | Trésor public IRE | CREDITS MARC | PASSA DE | PROBAB PRIORI LOCALI- ON-NEL PROGRAMMATION DES | invest. : TI | . OÙ | DISPONIBLE HE TION LANCE- |! LEDE DE LA SATION D’EXEC DÉPENSES Trésor public REFEFEN S (S, F,T, | (AOON, MENT SIGNAT CNMP : UTION fonction. : TF CE DU (Préciser P} AORN, URE DU | OUFNO (MOIS) Fonds propres : PROJET l'Unité (2) AOPQ, MARCH N FP monétaire) (1) ….) E Fonds externes : (3) FE | Fonds mixtes : | | | FM | 1 L PNEUS TI T2 13 | T4 OÙ | Achat de véhicules tout-terrain pour les besoins | TF 410 F AORN | Nov. 2024 Jan. 2025 OUI P-AU-P | 6 mois | I | | | du Conseil, des fonctionnements des Cours et 48.917.500 0 | | les Tribunaux de la République | | | | 0 %) © 02 | Achat de fournitures de bureau/Adm Centrale. TE 300 | 70.000.000 | EF AOON | Nov. 2024 février OUI P-AU-P | 8 mois | ERRE | les Cours ct les Tribunaux de la République 2025 0 0 | 03 Achat d'equipements Matcriels | TF 401 45, 000,000 F | AOON | Novembre Février OUI P-AU-P 6 mois | | informatiques/Adm Centrale, les Cours et les | | 2024 2025 | | s | | Tribunaux de la République | | | | | = | 08 | Achat mobiliers et matériels de bureau TF | 400 | 45.000.000 F | AOON | Décembre | Février NON | PAU | 6m bla | £ | | | | | | | ea | | | | | 2024 2025 pat | 08 | Pravau de réhabititation et de réaménagement | F5 256 15. 000.000 di DECO | JUILLET | AOIUT | NON | 3mois | | | | des tribunaux | | 2025 2025 | | Cercacavajal/ | | | 1 = à | | | | | | | StRaphael | | | | | À À «À | 06 | T 106 13, 980,000 EF | DEPX | Mai 2025 | Juin2025 | NON TPICX Des, | 6mois | | | | [III Acquisition de cinq (5) génératrices/ 40 KW ET | TPX DEI | | S | | 60 KW | CAP/TPI | | a | || HINCHE. | | | | | _] COTEAUX | LITTLE] LL] ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. LA | 07 TE 320 | 7.000.000 S | DEPX | JUILLET | AOUT | NON 7 PAUP 5 mois Service Traiteur (restauration) pour les 2025 2025 | cérémonies, Réunion Statutaire, les d évènements officiels et spéciaux. Ë 2 — ——# ——— -_ = ; 08 | Travaux de réhabilitation et de réaménagement F1 460 17, 000,000 T | DECO | JUILLET | JUILLET NON Pte Riv des 6 mois | | des tribunaux 2025 2025 bayonnais. | £ 2 09 | Travaux de réhabilitation ct de réaménagement fl 460 17. 000.000 1 DECO | JUILLET | JUILLET NON | P&Rivdes 6 mois | des tribunaux 2025 2025 Abricots £ 10 | Achai de 50 motocyclettes au profit des COTE 110 23,000, 000 CF AORN | MAI2025 | JUILLET OUI Territoire | 6 mois RERRRE | Tribunaux de paix 2025 Nationale 11 | Achat de véhicules tout-terrain pour le CTF 410 200, 000,000 F AORN | MAI 2025 | JUILLET OUI | Port-au- Î mois (e | fonctionnement de l'Institution. les Cours et 2025 Prince ___ | Juges de Première Instance. | EL = | : | —_—_ . LL | | | (1} Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S. Fournitures : F. Travaux : T. Prestations intellectuelles : P (3) Appel d'offres ouvert national : AOON :Appet d'offres restreint national : AORN ‘Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ : : . Autres sigles possibles : Gré à gré”: GRGR. Appc! d'offres en 2 étapes : AODE ‘Appel d'Offres Ouvert International : AOOT ‘Appel d'Offres Restreint International : AORI :Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN :Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : PPT Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout 1ype de marché : PRAI. Appel national à préqualification : ANPQ. Appel international à préqualification : AIPQ E ES 7 a N\ N' € . . EX } ie h lcan-Josef{f LEBRUN \4 ° j3 Président À LA ‘ À I

Comment citer

Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Plan annuel de passation de marchés publics, CSPJ, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)

Plan annuel de passation de marchés publics, CSPJ, exercice 2024-2025

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