Plan annuel de passation de marchés publics du CSPJ, exercice fiscal 2023-2024
- Le plan couvre l'exercice fiscal 2023/2024 du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
- Il prévoit 31 500 000 pour les abonnements de téléphone et d'internet et 157 500 000 pour le carburant et les lubrifiants, tous deux en gré à gré.
- Il prévoit l'achat de véhicules tout-terrain pour les cours et tribunaux pour 25 000 000 par appel d'offres restreint national.
- Il prévoit des travaux de réhabilitation et de réaménagement de tribunaux et cinq génératrices de 40 KW et 60 KW.
- Les marchés financés par le Trésor public sont libellés en gourdes.
Il s'agit du Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour l'exercice fiscal 2023/2024, sur le modèle de la CNMP. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le montant des crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, et si le contrôle de la CNMP s'applique. Les achats prévus comprennent les abonnements de téléphone et d'internet, le carburant et les lubrifiants, les fournitures de bureau, le mobilier, le matériel informatique, des véhicules tout-terrain, la réhabilitation de tribunaux, cinq génératrices et un service traiteur. La plupart des achats sont financés par le Trésor public (TF) et libellés en gourdes. Les modes de passation vont de l'appel d'offres ouvert national et restreint national au gré à gré, à la demande de cotations et aux procédures allégées. Le plan est signé par le président du CSPJ.
Comment citer
Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Plan annuel de passation de marchés publics du CSPJ, exercice fiscal 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793823405_papmp-cspj.pdf
- Titulaire des droits
- Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)