Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du CSPJ, exercice fiscal 2022-2023

Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour l'exercice fiscal 2022-2023, déposé auprès de la CNMP. Il couvre des marchés de services, de fournitures, de travaux et de prestations intellectuelles, tous financés par le Trésor public et libellés en gourdes. Les 13 rubriques numérotées comprennent le carburant, les abonnements de téléphone et d'internet, les fournitures de bureau, des véhicules tout-terrain, la réhabilitation de tribunaux, des génératrices et du matériel informatique. Pour chaque rubrique, le tableau indique le code budgétaire, le montant des crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, le lieu et le délai d'exécution. La plupart des marchés relèvent de la procédure allégée PRAL, avec quelques appels d'offres nationaux et une demande de prix. Les lancements sont prévus entre janvier et février 2023.