Plan annuel de passation de marchés publics du CSCCA, exercice fiscal 2023-2024
- Le plan liste dix marchés prévus pour l'exercice fiscal 2023-2024.
- Toutes les lignes listées sont financées par le Trésor public (TF).
- Trois marchés sont en cours d'exécution et seront reconduits.
- Le point 10, un prestataire pour les rapports sur la gestion de l'administration publique, sera échelonné sur deux exercices.
Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics du CSCCA pour l'exercice fiscal 2023-2024, établi sur le modèle type du CNMP. Il liste dix marchés prévus, financés par le Trésor public, dont des véhicules, la sécurisation du bâtiment, l'abonnement internet, du matériel informatique, la clôture du bureau départemental du Sud, le blindage de l'aile nord du bâtiment de la CSCCA et des fournitures de bureau. Chaque ligne indique le code budgétaire, le montant en gourdes, la nature du marché, le mode de passation, les périodes probables de lancement et de signature, le contrôle a priori du CNMP, la localisation et le délai d'exécution en mois.
Une note précise que trois marchés sont en cours d'exécution et seront reconduits. Une autre note indique que le point 10, un prestataire pour encadrer l'élaboration des rapports sur la gestion de l'administration publique nationale, sera échelonné sur deux exercices. Le plan a été préparé par le coordonnateur adjoint de la CIPMP et approuvé par le président de la CSCCA.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Plan annuel de passation de marchés publics du CSCCA, exercice fiscal 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793820603_cscca.pdf
- Titulaire des droits
- Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)