Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la CSCCA, exercice fiscal 2022/2023

Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la CSCCA, exercice fiscal 2022/2023

Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif pour l'exercice fiscal 2022/2023. Il liste les achats prévus de carburant, de véhicules, d'un local départemental et d'études, avec montants, modes de passation et dates probables.
Constats Clés
Description Complète

Il s'agit du PAPMP de la CSCCA pour l'exercice fiscal 2022/2023, couvrant services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau est rempli par ordre de priorité chronologique et indique pour chaque projet l'objet, la source de financement, le code budgétaire, le montant, la nature, le mode de passation, les périodes probables de lancement et de signature, et le contrôle de la CNMP. Les achats prévus comprennent des bons de carburant et du carburant en vrac, trois véhicules fermés, la construction du local du bureau départemental du Sud, une étude pour des bureaux départementaux, et sept véhicules fermés et pickups en remplacement de véhicules déclassés. Les contrats des numéros 10 à 13 sont reconduits et n'ont pas de dates de lancement ni de signature. Le plan est préparé par le responsable de la CIPMP et approuvé par la présidente de la Cour.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022 à 2023
Entités
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP)

Comment citer

Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la CSCCA, exercice fiscal 2022/2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980666_PAPMP_CSCCA.pdf

Titulaire des droits
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)