Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la CSCCA, exercice fiscal 2022/2023
- Le plan couvre l'exercice fiscal 2022/2023 de la CSCCA.
- Il comprend des bons de carburant et du carburant en vrac pour un montant de 147,490,000.00.
- Il prévoit la construction d'un local départemental pour le Sud à 70,000,000.00.
- Il prévoit sept véhicules fermés et pickups à 50,683,288.00 pour remplacer des véhicules déclassés.
- Les contrats des numéros 10 à 13 sont reconduits et n'ont pas de dates de lancement ni de signature.
Il s'agit du PAPMP de la CSCCA pour l'exercice fiscal 2022/2023, couvrant services, fournitures, travaux et prestations intellectuelles. Le tableau est rempli par ordre de priorité chronologique et indique pour chaque projet l'objet, la source de financement, le code budgétaire, le montant, la nature, le mode de passation, les périodes probables de lancement et de signature, et le contrôle de la CNMP. Les achats prévus comprennent des bons de carburant et du carburant en vrac, trois véhicules fermés, la construction du local du bureau départemental du Sud, une étude pour des bureaux départementaux, et sept véhicules fermés et pickups en remplacement de véhicules déclassés. Les contrats des numéros 10 à 13 sont reconduits et n'ont pas de dates de lancement ni de signature. Le plan est préparé par le responsable de la CIPMP et approuvé par la présidente de la Cour.
Comment citer
Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la CSCCA, exercice fiscal 2022/2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980666_PAPMP_CSCCA.pdf
- Titulaire des droits
- Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA)