Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice 2025-2026
- Le plan compte 4 lignes, toutes sur le Trésor public de fonctionnement (TF).
- La ligne la plus importante est de 54, 000,000.00 gourdes pour les carburants et lubrifiants en gré à gré (GRGR).
- Deux automobiles sont prévues pour 30, 000,000.00 gourdes par appel d'offres restreint national (AORN).
- Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Oui sur 2 lignes sur 4.
- Les lancements vont de 10-2025 à 12-2025.
La Cour de Cassation de la République a déposé ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) pour l'exercice 2025-2026 sur le formulaire de la CNMP, version de décembre 2025, signé par son président, le magistrat Jean-Joseph Lebrun. Le tableau compte 4 lignes, toutes financées sur le Trésor public de fonctionnement (TF). La ligne 01 est l'achat de carburants et lubrifiants pour le fonctionnement de la Cour (code 312, 54, 000,000.00 gourdes, fournitures, gré à gré GRGR, lancement 10-2025, signature 11-2025, contrôle CNMP Oui, Port-au-Prince, 9 mois). La ligne 02 est la réparation des matériels de transport de la Cour (code 251, 10,000,000.00 gourdes, services, demande de propositions pour services DEPS, 12-2025 à 01-2026, contrôle Non, 1 mois).
La ligne 03 est l'achat de deux automobiles (code 410, 30, 000,000.00 gourdes, fournitures, appel d'offres restreint national AORN, 11-2025 à 01-2026, contrôle Oui, 2 mois). La ligne 04 est l'achat de fournitures et petits matériels de bureau (code 300, 8, 000,000.00 gourdes, fournitures, demande de prix DEPX, 12-2025 à 01-2026, contrôle Non, 1 mois). Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Oui sur les lignes carburants et véhicules.
Comment citer
Cour de Cassation de la République d'Haïti, Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Cour de Cassation