Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice 2025-2026

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025/2026 NOM DE L'INSTITUTION : COUR DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE . . Version du : Décembre 2025 NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE E _ | SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE | MODE DE PÉRIODE CONTR DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAI | CRÉDITS DISPONIBLES | DU (ACON, PÉRIODE DE | PROBABLE DE | ÔLEA PRÉVISION- | PROJET DE MARCHÉ Trésor public invest : RE (Préciser l'Unité MARCH | “SORn, | LANCE-MENT | SIGNATURE | PRIORI | LOCAL | NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Trésor public . OU monétaire) (1) É AOPQ, DU MARCHÉ DE LA SATION DL al fonction. : TF REFÉFENC (SG FT, d CNMP : Fonds propres : FP E DU P} ..) OUI/NO Fonds = U PROJET (2) G) N Fonds mixtes : FM L ET T2 — T3 __]__ T4 | ÉTÉ FÉFÉÉEEE 01 Achat de carburants et lubrifiants TE 312 | 54, 000,000.00 F GRGR | 10-2025 | 11-2025 | Oui P-au-P 9 | pour le fonctionnement de la Cour alalalalalalalale | ass 02 Réparation des matériels de TF 251 | 10, 000,000.00 S DEPS 12-2025 | 01-2026 |: Non P-au-P l | transport de la Cour | ———————— | ——_————…—…—…——e + + 03 | Achat de deux (2) automobiles pour | TF 410 30, 000,000.00 F AORN !|11-2025 | 01-2026 | Oui P-au-P 2 | | le fonctionnement de la Cour al | ei — | | «) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P & Appel d’offres ouvert national : AOON ; Appel d’offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d’ Appel national à Manifestations d’Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d’ Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions * Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. | sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE A DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | AOON, PÉRIODE | PROBABLE | PRIORI DE LA PRÉVISION- : PROJET DE MARCHÉ En rem OU DISPONIBLES | MARCHÉ | YOpn. | PE LANCE- DE CNMP : LOCALE | MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S.F.T,P) | AGpQ, MENT SIGNATUR OUI/NON DE D Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) (2) G) E DU Fonds mixtes : FM MARCHÉ [T1 | 2) | mm | M | 04 Achat de Fournitures et petits TF 300 8,000,000.00 | F DEPX 12-2025 01-2026 | Non | P-au-P 1 matériels de bureau pour la Cour = ! Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public. LE CASS £ Ÿ xthyùde la Personne responsable du marché : “ f ) > - paf LEGS © ÿ Mag.Jéan-Joseph LEBRUN \C4 GY Président Em