Plan annuel de passation de marchés publics, Cour de Cassation, exercice 2024-2025

Cour de Cassation de la République d'Haïti • FY2025 • 2 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Cour de Cassation de la République d'Haïti a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

Cour de Cassation de la République d'Haïti a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Le dépôt compte 2 pages et couvre October 2024 à September 2025.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Cour de Cassation de la République d'Haïti a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2024-10 — 2025-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

(PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) EXERCICE FISCAL 2024 /2025 r NOM DE L'INSTITUTION : COUR DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE D'HAITI NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE l l , FINANCEME CODE MONTANT DES NATURE Re : PERIODE ER ET NT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU PÉRIODE DE PROBABLE DE LE F _— RTE Treo public ou DISPONIBLES MARCHÉ sp LANCE-MENT SIGNATURE PRIORI rar ma PROGRAMMATION DES DÉPENSES nn RÉFÉFENCE (Préciser l'Unité (S FT, AOPQ, DU MARCHÉ DE LA F..-S fonction. : TF DU PROJET monétaire) (1) P) ) CNMP : ION ronds (2) a OUI/NON (MOIS) propres : FP (3) Fonds Externe : FE — 5 ;l ;| > | = c\ =| ë ER SE ÆÉÉÉÉE Achat de carburants et lubrifiants pour 01 le fonctionnement de la Cour TF 312 63, 000,000.00 F AORN 11-2024 12-2024 Oui SSSR RRRRE Réparation des matériels de Transport _ 02 | de la Cour TF 251 13, 000,000.00 S GRGR 02-2025 03-2025 Non 2 = Achat de trois (3) automobiles pour le _ 03 | fonctionnement de la Cour TF 410 25, 000,000.00 F AORN 11-2024 02-2025 2 = Achat de produits d’entretien pour le _ 04 | fonctionnement de la Cour TF 307 9, 000,000.00 F DEPX 02-2025 03-2025 Non P-au-P 1 = Achat de fournitures et petits matériels = 05 | de bureau pour la Cour TF 300 10, 000,000.00 F PRAL 11-2024 01-2025 Non P-au-P Il = (1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes ee = = (2) Services :S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P LS E LUN | (3) Appel d’offres ouvert national : AOON : Appel d’offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; : : SK, b “AN 1 Autres sigles possibles : Gré à gré’: GRGR ; Appel d’offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI : Demande de propositions précédée-d’Appel.national AO Manifestations d’Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d’Appel international à Manifestations d’intérêt : DPAI ; Demande de proposition sans Appel à Manifestations d’intérêt : DPNA ; Demande de Prix : fÈT. Demande de + V1 \ Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ il { / : | |f i LANTA ASE NA La e. PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite) SOURCE DE ji | FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATUR | MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI No. OBJET DU Ta tienet: TI | BUDGÉTAIRE CRÉDITS E DU (AOON PÉRIODE DE | PROBABLE A PRIORI PRÉVISIO : PROJET DE MARCHÉ e-s OÙ DISPONIBLES MARC | ORN, LANCE- DE DE LA LOCALE N-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds propres : FP | RÉFÉFENCE (Préciser l'Unité HÉ AOPQ, …) MENT SIGNATURE CNMP : SATION PHMPCUL Fonds Externe : FE DU PROJET monétaire) (1) (S ET, @) + DU OUI/NON (MOIS) P) MARCHÉ 2 es > o > < £ E “sl -S = & à Achat d’accessoires et de fournitures TF 304 9, 000,000.00 F DEPX | 02-2025 03-2025 Non P-au-P 1 _ pour les matériels de transports de la = Cour Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. 2. Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public. OST pm AN { PIS ENE Jean-Joseph LEBRUN Ve à 7/4} Président *

Comment citer

Cour de Cassation de la République d'Haïti, Plan annuel de passation de marchés publics, Cour de Cassation, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Cour de Cassation de la République d'Haïti

Plan annuel de passation de marchés publics, Cour de Cassation, exercice 2024-2025

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