Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice fiscal 2023-2024

Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation de la République d'Haïti pour l'exercice fiscal 2023/2024, présenté sur le tableau type de la CNMP. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les périodes probables de lancement et de signature, et le contrôle a priori de la CNMP. Les lignes lisibles portent sur l'achat de quatre automobiles pour la Cour à 24 000 000 de gourdes, de produits d'entretien à 9 000 000 de gourdes, et de fournitures et petits matériels de bureau à 7 000 000 de gourdes.

Les marchés sont financés par le Trésor public (TF) et libellés en gourdes. Les périodes lisibles vont de novembre 2023 à février 2024. Le document est signé par le président de l'institution. Le scan est en partie illisible, certaines lignes ne sont donc pas lisibles.