Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice fiscal 2022-2023
- Le plan énumère dix projets de marchés de la Cour de Cassation pour l'exercice 2022-2023.
- Tous les projets sont financés par le Trésor public.
- Le poste le plus élevé est l'achat de matériels roulants, dont 2 motocyclettes et 4 automobiles, à 28 300 000,00 gourdes.
- Les carburants et lubrifiants sont budgétisés à 33 000 000,00 gourdes.
- La plupart des achats passent par la demande de prix (DEPX), avec des procédures allégées (PRAL) pour les produits d'entretien et la réparation de véhicules.
Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation pour l'exercice fiscal 2022-2023, présenté sur le modèle de la CNMP. Le tableau énumère dix projets de marchés numérotés par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet, la source de financement (Trésor public), le code budgétaire, le montant des crédits, la nature du marché, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation probable et le délai prévisionnel. Les achats portent sur les carburants et lubrifiants, les cartes de recharge, les fournitures de bureau, les produits d'entretien, la réparation de véhicules, les matériels de bureau et informatiques, les accessoires de transport, les matériels roulants et les matériaux de réparation du bâtiment. Les modes utilisés comprennent la demande de prix (DEPX), les procédures allégées (PRAL) et un appel d'offres restreint national (AORN).
Comment citer
Cour de Cassation de la République d'Haïti, Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980244_PAPMP_CC.PDF
- Titulaire des droits
- Cour de Cassation de la République d'Haïti