Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice fiscal 2022-2023

Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice fiscal 2022-2023

Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la Cour de Cassation pour l'exercice fiscal 2022-2023. Il énumère dix projets d'achat de carburants, fournitures, véhicules, matériels et réparations, avec montants, modes de passation et périodes prévues.
Constats Clés
Description Complète

Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation pour l'exercice fiscal 2022-2023, présenté sur le modèle de la CNMP. Le tableau énumère dix projets de marchés numérotés par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet, la source de financement (Trésor public), le code budgétaire, le montant des crédits, la nature du marché, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation probable et le délai prévisionnel. Les achats portent sur les carburants et lubrifiants, les cartes de recharge, les fournitures de bureau, les produits d'entretien, la réparation de véhicules, les matériels de bureau et informatiques, les accessoires de transport, les matériels roulants et les matériaux de réparation du bâtiment. Les modes utilisés comprennent la demande de prix (DEPX), les procédures allégées (PRAL) et un appel d'offres restreint national (AORN).

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10 à 2023-09

Comment citer

Cour de Cassation de la République d'Haïti, Plan annuel de passation de marchés publics de la Cour de Cassation, exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980244_PAPMP_CC.PDF

Titulaire des droits
Cour de Cassation de la République d'Haïti