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Plan annuel de passation de marchés publics du CONATEL, exercice 2024-2025

Plan annuel de passation de marchés publics du CONATEL, exercice 2024-2025

Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics déposé par le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) sur le formulaire standard de la CNMP pour l'exercice 2024-2025. Il liste 14 projets de marchés de services, de fournitures, de travaux et de prestations intellectuelles, tous financés sur fonds propres (FP). Les principaux objets sont le carburant, quatre véhicules, des équipements pour quatre laboratoires informatiques, une campagne de sensibilisation pour l'identification des cartes SIM, des services de télécommunications, l'organisation d'évènements, une police d'assurance collective, du matériel de bureau et informatique, le gardiennage, un espace de stockage virtuel, une étude sur la qualité de service des opérateurs mobiles et des travaux au bureau central. Aucun total n'est imprimé.
Constats Clés
Description Complète

Le plan couvre l'exercice 2024-2025 sur deux pages et liste 14 projets de marchés numérotés de 01 à 14, tous financés sur fonds propres (FP) du CONATEL, localisés au bureau central à Port-au-Prince. Les lignes les plus importantes sont l'acquisition de 4 véhicules pour 25 000 000,00 gourdes (ligne 10, fournitures, AORN, lancement janvier 2025, signature février 2025, contrôle a priori de la CNMP Oui, 2 mois), le carburant pour 22 500 000,00 gourdes (ligne 06, GRGR, contrôle Oui, 9 mois), les équipements pour quatre laboratoires informatiques pour 15 000 000,00 gourdes (ligne 12, PRAL, contrôle Non), une firme pour une campagne de sensibilisation à l'identification des cartes SIM pour 13 500 000,00 gourdes (ligne 11, services, PRAL, 7 mois), un prestataire pour l'organisation d'évènements marquant les journées mondiales des télécommunications, de la télévision, de la fonction publique et le jour du CONATEL pour 13 000 000,00 gourdes (ligne 08, PRAL) et les services de télécommunications (téléphone et internet) pour 12 750 000,00 gourdes (ligne 07, GRGR, contrôle Oui).

Les autres lignes sont le matériel de bureau pour 9 500 000,00 gourdes (DEPX), une police d'assurance collective pour 9 000 000,00 gourdes (ligne 01, AOON, lancement octobre 2024), les fournitures de bureau pour 8 000 000,00 gourdes (DEPX), le matériel informatique pour 8 000 000,00 gourdes (DEPX), l'espace de stockage virtuel pour 8 000 000,00 gourdes (PRAL), le gardiennage des bâtiments pour 7 500 000,00 gourdes (PRAL, 9 mois), une firme pour une étude sur la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile (ligne 09, prestations intellectuelles, PRAL) et les travaux d'aménagement et d'entretien du bureau central pour 6 380 000,00 gourdes (ligne 14, travaux, DECO, 3 mois). Les modes utilisés sont AOON, DEPX, PRAL, GRGR, AORN et DECO. Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Oui sur 3 lignes (06, 07 et 10) et Non sur les 11 autres. Les lancements s'échelonnent d'octobre 2024 à février 2025 et les signatures de décembre 2024 à mars 2025 ; le formulaire imprime pour chaque ligne un échéancier de dépenses en pourcentage par mois.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-10 — 2025-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : Conseil National des Télécommunications (CONATEL) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE MONTANT DES NATUR MODE DE PÉRIODE | CONTR DÉLAI PRÉVISION- OBJET DU FINANCEME | BUDGÉTAI CRÉDITS E DU (AOON, PÉRIO | PROBABL | ÔLE A NEL D'EXÉCUTION PROJET DE M ARCHÉ NT RE DISPONIBLES MARCH AORN, É DE DE EDE PRIORI {MOIS} PROGRAMMATION DES DÉPENSES Trésor public ou {Préciser l'Unité É aopQ, | SANCE | SIGNATU | DELA name | RÉFÉFENC | monétaire}(1) | (S,F,T, ) -MENT | RE DU | CNMP: fonction, ? TE E DU P) (3) MARCHÉ | OUI/NO Fonds propres: | PROJET (2) N Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM RE | d q à 2 v (n] LT] 1 n v r Î I v , i n 1 ; | } assurance collective 2024 | 2024 Central kR|R|R|%|%|%) % | % 02 | Achat de fournitures de 7360 8,006,000.00 DEPX | Déc. | Janv. Bureau 3 mois 30 40 30 bureau (papiers, 2024 | 2025 central (livraisons) L so) R cartabies, stylos, agrafeuses ect. 03 | Acquisition de matériel FP 9,500,000.00 F DEPX | Déc. | Janv. Bureau 2 mois 30 70 de bureau (bureaux, 2024 | 2025 Central (livraisons) Le Li chaises, classeurs ect. Achat de Matériel 7305 8,000,000.00 DEPX | Déc. Janv. Bureau 2 mois 30 70 informatique (laptop, 2024 | 2025 central (livraisons) % % server, desktop, imprimante, scanner, mémoire, etc. LA = ASE 7 Î Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numérd à chaque p ne E u 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. {= - $ | = | ue A El o & ) /2} / TRE TE DRE CRETE TE STI EERREEEEE des bâtiments 2024 | 2025 central LE CN OR % # PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) | SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE MODE DE PÉRIODE CONTRÔL DÉLAI OBJET DU FINANCEME | BUDGÉTAIR CRÉDITS pu CAOON, | PÉRIODE | PROBABLE EA : | PRÉVISION-NEL ; PROJET DE MARCHÉ | paca ou (Préciser l'Unité er RORN, PÉMENT SIGNATURE DELA. SATION (MOIS) DROIT ONOES CEPENSES ransic | RÉFÉFENCE monétaire) (1) P) do DU MARCHÉ | CNMP: toction TE | DU PROJET (2) ES OUI/NON Fonds propres : Fonds externes : FE 0" D TE | nm [7 | ] 113 G a U Ü E v n 1 t t . Acquisition de 7312 22,500,000.00 F Déc. Janv. Bureau 15 { 10 | 10 | 19 | 10 | 19 | 10 | 10 | 15 sl carburant nn 2024 2025 central PIR|EIRIR|%])%)%]S% 07 Acquisition de 7200 12,750,000.00 S GRGR Déc, Jarw. Bureau 16 | 10 | 10 | 19 ! 10 | 10 | 10 services de 2024 2025 central RSR ARR télécommunications (Téléphone et internet Recrutement d'un 7270 13,000,000.00 PRAL Déc. Janv. PAP 20 : : = prestataire pour 2024 2025 L l'organisation d'évènements marquant les journées mondiales des télécommunications, de la télévision, de la Lt. fonction publique, le {10 HAL Nù jour du CONATEL, ; A SR etc. _ \ Le Aie | + La a , = 2m al 2750) V\ 3 /) Recrutement d'une FP 7290 7,000,000.00 PRAL Janv. Fév. 2025 Bureau 3 mois 30 40 30 firme pour {a 2025 central | (livraisons) % L % réalisation d'une étude sur la qualité de services des opérateurs de téléphonie mobile 10 Acquisition 4 3020 25, 000,000.00 Janv. Fév. Bureau 2 mois 30 | 70 véhicules 2025 2025 Central | (livraisons) Di 11 | Recrutement d'une 7919 13,500,000.00 S PRAL Janv. Fév. 2025 Bureau 7 mois 20 | 10 | 10 10 20 | firme pour là 2025 central R|%|% Le % réalisation d'une campagne de sensibilisation pour l'identification des cartes SIM 12 Acquisition 7919 15,000,060.00 F PRAL Déc. janv. Bureau 4 mois 20 30 d'équipements pour 2024 2025 central {livraisons) Lo) % | la mise en place de 4 laboratoires informatiques 13 | Achat de d'espace de 7200 8,000,000.00 PRAL Fév. Mars 2025 Bureau 2 mois 30 | 70 PEER 7 De [ie reel prete De TER DT cloud 14 Travaux 7256 6,380,000.00 T DECO Janv. Fév. 2025 Bureau 3 mois 30 | 40 | 30 d'aménagement et 2025 central | (livraisons) OURS MX d'entretien du bureau central du CONATEL « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes «a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P «Appel d'offres ouvert national : AOON : Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint international : AOR|I ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées poy de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualfication : AIPQ 7 GE te, ÊX L Eee le Do € \ A ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales rela AlLX Ts SA conventions de concession d'ouvrage de service public. \O1Zz Gi À. Z à je \ KX 4, = à}

Comment citer

Conseil National des Télécommunications (CONATEL), Plan annuel de passation de marchés publics du CONATEL, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits
Conseil National des Télécommunications (CONATEL)