Plan annuel de passation de marchés publics, CONATEL, exercice 2023-2024
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024, en 3 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024.
- Le dépôt compte 3 pages et couvre octobre 2023 à septembre 2024.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que CONSEIL NATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2023 /2024
NOM DE L'INSTITUTION : CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS
x N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE | CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
No.i OBJET DU _ FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (AOON PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI LOCALI LOTETCE PROGRAMMATION DES DÉPENSES
L rpubic in i ou DISPONIBLES MARCHE d DE DE DE LA a
PROJET DE MARCHE Fons promes pe | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, aOPQ ) | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION MOIS
Fonds externes : FE DU PROJET | monétaire) (1) P) ss MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM {2}
ÉÉÉÉÉÉÉEEEEE
01 FP 3020 23,009,000. F AORN Juillet | Avril 2024 Bureau 1 mois 1
Acquisition de 3 véhicules au profit du 00 2023 central ù
CONATEL
%
02 | Acquisition 2 véhicules au profit du FP 3020 15, F AORN Avril Août Bureau 1 mois 1
CONATEL 000,000.00 2024 2024 Central û
%
03 | Travaux d'aménagement et d'entretien FP 7256 6,380,000.0 up DECO Mi- Avril 2024 Bureau 3 mois 31413
du bureau central du CONATEL | (e février central D) MGM
04 | Etude sur la qualité de services des FP 7290 13,500,000. P PRAL Avrit Juin 2024 Bureau 3 mois 314 ns
opérateurs de téléphonie mobile 00 2024 central o[0
%l % %
05 | Acquisition de carburant au profit du FP 7312 15,000,000. F GRGR Mi- Mars 2024 Bureau 6 mois 111/11111}2
CONATEL 00 février central PPPPE
0 0 0 D 0 oO
2024
Recrutement d'une entreprise pour la FP 7919 13,500,000. S PRAL Mars | Mai 2624 Bureau 4 mois 315 :
campagne de sensibilisation sur 00 2024 central OA
l'identification des cartes SIM 4%. | %
! Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fdrä: Jartie du
6° bloc de caractères alphanumériques consthutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définiuf dans le PAPMP $ À ; El:
CONATEL-PAPMP Ke | NL
SOURCE DE COPE MONTANTDES | NATURE | ÇMODEDE | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
No.i OBJET DU : FINANCEMENT BUDGETAIRE CREDITS DU (AOON, PÉRIODE PFROBABLE A PRIORI ae PRÉVISION- : ,
PROJET DE MARCHÉ bel tie ni LS . ou DISPONIBLES MARCHE AORN, DE DE DE LA SATION conan PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres : FP RÉFÉFENCE {Préciser l'Unité (S FT, AOPQ....) LANCE- SIGNATURE CNMP : {MOIS}
Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) P) (3) MENT DU MARCHE OUTI/NON
Fonds mixtes : FM (2)
CCEEBEFRREEE
07 | Acquisition de service de FP 7200 2,500,000.0 S GRGR Oct. | Oct. 2023 Bureau 6 mois 111111111,2
Diffusion de spots promotionnels au FP 7210 9,000,000.0 S PRAL Mars ! Mai 2024 Bureau 3 mois 313,13
| | % % %
Achat de fournitures de bureau au profit FP 7300 4,000,000.0 DEPX Mars | Mi-avril Bureau 4 mois 2/2|2|2
%| % % %
10 | Service de gardiennage des bâtiments FP 7290 10,000,000. Février | Mi-mars Bureau 1'111/11|1l1
% % % % % Vo
11 | Achat des fournitures informatiques FP 7305 4,000,000.0 DEPX Mai Mi-juin Bureau 3 mois 313] 3
% % %
12 | Acquisition de matériel de bureau FP 3000 9,500,000.0 F DEPX Mars Fin avril Bureau 21312)3
_ % % % %
13 | Acquisition de matériel d'informatique FP 3001 8,000,000.0 F DEPX Mi Fi Mars Bureau 5 mois 3/2[2/2|2
(Server, Laptop, Desktop) 0 Février 2024 central 0,0/0/0)10
2024 % % % %_%
i4 | Achat et Installation du matériel FP 7919 14,000,000. F PRAL Mai Juillet Bureau 2 mois 5|5
informatiques de 4 institutions %
d'enseignement publique
15 | Achat des billets d'avion et de service FP 7220 10,000,000. S PRAL mi Mi avril. Bureau 5 mois 212,/2/21,2
16 | Concession pour la mise en place de la FE - 30,000,000. S AORN Avril Août Oui PAP Sans Î|N NI NE NE NENTNENENEANINN
a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes ET
. Page 2of2
CONATEL-PAPMP Ÿ W
«» Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
«Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ :
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ;: Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AOOI : Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ;
Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DÉCO, Procédures allégéés pour tout type de marché :
PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
?Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux .
conventions de concession d'ouvrage de service public. -
« Page 3 of2
CONATEL-PAPMP
Comment citer
Conseil National des Télécommunications (CONATEL), Plan annuel de passation de marchés publics, CONATEL, exercice 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Conseil National des Télécommunications (CONATEL)